mise à jour du schéma Directeur d'urbanisme, paysage, architecture et écologie de l'enac et missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de sa mise en oeuvre

ENAC

les prestations portent sur la mise à jour du schéma directeur d'urbanisme, paysage, architecture et écologie puis les missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation des travaux de mise en oeuvre du schéma. -PHASE 1 : etablissement du schema directeur sur le site de L'Enac TOULOUSE :Le montant forfaitaire inhérent à la réalisation de ces prestations constituera le montant minimum de l'accord-cadre. -PHASE 2 : missions de maitrise D'Oeuvre pour les travaux relatifs a la mise en oeuvre du schema sur le site de L'Enac TOULOUSE - pHASE 3 : missions de conseils ponctuels en cas de travaux annexes impactant L'Amenagement paysager sur L'Ensemble des sites de L'Enac - pHASE 4 : diagnostic ecologique/biodiversite sur les centres enac hors toulouse Un marché subséquent sera établi par zone de travaux à réaliser pour la phase 2 et par phase. Le montant maximum des marchés subséquents conclus est arrêté à 750 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: enac
Adresse postale: 7 avenue edouard belinbp 54005
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierrette.lavergne@enac.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.enac.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_slPVsKFF-v 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_slPVsKFF-v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à jour du schéma Directeur d'urbanisme, paysage, architecture et écologie de l'enac et missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de sa mise en...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“les prestations portent sur la mise à jour du schéma directeur d'urbanisme, paysage, architecture et écologie puis les missions de maîtrise d'oeuvre dans le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre ENAC Toulouse
Description du marché:
“les prestations portent sur la mise à jour du schéma directeur d'urbanisme, paysage, architecture et écologie puis les missions de maîtrise d'oeuvre dans le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration chiffre d'affaires (Dc2)Un dossier de présentation des compétences et qualifications des différents membres candidats de l'équipe sous forme...”    Afficher plus
Conditions de participation

“constitution de l'équipe, capacités financière, compétences réunies et moyens, certifications qualité et certificats de qualification professionnelle-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: l'Architecte sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Équipe pluridisciplinaire sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le projet et ayant des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 055-162136 (2023-03-13)