le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à jour des Schémas Directeurs d'assainissement et des plans de zonage eaux usées pour les 3 Systèmes d'assainissement du Smas.Diagnostic de fonctionnement de chacun des trois systèmes d'assainissement eaux usées sur l'ensemble du territoire du SMAS, recensement des anomalies et quantification de la pollution rejetée dans le milieu naturel. Elaboration d'un Schéma Directeur d'assainissement Eaux Usées pour l'ensemble des communes adhérentes en distinguant chacun des trois systèmes d'assainissement. Elaboration des plans de zonage Eaux Usées pour l'ensemble des communes du SMAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sm d'assainissement des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344220160📞
Courrier électronique: smas-sablons@orange.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.cc-sablons.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: syndicat Mixte d'assainissement des Sablons
Adresse postale: 2, rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344220160📞
Courrier électronique: smas-sablons@orange.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: syndicat Mixte d'assainissement des Sablons
Adresse postale: 2, rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smas-sablons@orange.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à jour des Schémas Directeurs d'assainissement et des plans de zonage eaux usées pour les 3 Systèmes d'assainissement du SMAS”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à jour des Schémas Directeurs d'assainissement et des plans de zonage eaux usées pour les 3 Systèmes...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à jour des Schémas Directeurs d'assainissement et des plans de zonage eaux usées pour les 3 Systèmes d'assainissement du Smas.Diagnostic de fonctionnement de chacun des trois systèmes d'assainissement eaux usées sur l'ensemble du territoire du SMAS, recensement des anomalies et quantification de la pollution rejetée dans le milieu naturel. Elaboration d'un Schéma Directeur d'assainissement Eaux Usées pour l'ensemble des communes adhérentes en distinguant chacun des trois systèmes d'assainissement. Elaboration des plans de zonage Eaux Usées pour l'ensemble des communes du SMAS
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Syndicat Mixte d'assainissement des Sablons
Description du marché:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à jour des Schémas Directeurs d'assainissement et des plans de zonage eaux usées pour les 3 Systèmes...”
Description du marché
le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à jour des Schémas Directeurs d'assainissement et des plans de zonage eaux usées pour les 3 Systèmes d'assainissement du Smas.Diagnostic de fonctionnement de chacun des trois systèmes d'assainissement eaux usées sur l'ensemble du territoire du SMAS, recensement des anomalies et quantification de la pollution rejetée dans le milieu naturel. Elaboration d'un Schéma Directeur d'assainissement Eaux Usées pour l'ensemble des communes adhérentes en distinguant chacun des trois systèmes d'assainissement. Elaboration des plans de zonage Eaux Usées pour l'ensemble des communes du SMAS
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 471 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villeneuve-Les-Sablons
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code);- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 007-015920 (2023-01-05)
Informations complémentaires (2023-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: smas@cc-sablons.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à jour des Schémas Directeurs d'assainissement et des plans de zonage eaux
usées pour les 3 Systèmes...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à jour des Schémas Directeurs d'assainissement et des plans de zonage eaux
usées pour les 3 Systèmes d'assainissement du SMAS. Diagnostic de fonctionnement de chacun des trois systèmes d'assainissement
eaux usées sur l'ensemble du territoire du SMAS, recensement des anomalies et quantification de la pollution rejetée dans le milieu
naturel. Elaboration d'un Schéma Directeur d'assainissement Eaux Usées pour l'ensemble des communes adhérentes en distinguant
chacun des trois systèmes d'assainissement. Elaboration des plans de zonage Eaux Usées pour l'ensemble des communes du SMAS
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 007-015920
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 28 février 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: mercredi 08 mars 2023 - 12:00
Source: OJS 2023/S 047-137694 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2, Rue de Méru
Personne de contact: Brieuc DE LANDSHEER
Téléphone: +33 650968309📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Ecpi
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à jour des Schémas
Directeurs d'assainissement et des plans de zonage eaux usées pour les 3 Systèmes...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à jour des Schémas
Directeurs d'assainissement et des plans de zonage eaux usées pour les 3 Systèmes d'assainissement
du Smas.Diagnostic de fonctionnement de chacun des trois systèmes d'assainissement eaux usées
sur l'ensemble du territoire du SMAS, recensement des anomalies et quantification de la pollution
rejetée dans le milieu naturel. Elaboration d'un Schéma Directeur d'assainissement Eaux Usées pour
l'ensemble des communes adhérentes en distinguant chacun des trois systèmes d'assainissement.
Elaboration des plans de zonage Eaux Usées pour l'ensemble des communes du SMAS
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 570 050 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à jour des
schémas Directeurs d'assainissement et des plans de zonage eaux usées pour les 3...”
Description du marché
le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à jour des
schémas Directeurs d'assainissement et des plans de zonage eaux usées pour les 3 Systèmes
D'Assainissement du Smas.Diagnostic de fonctionnement de chacun des trois systèmes
d'assainissement eaux usées sur l'ensemble du territoire du SMAS, recensement des anomalies et
quantification de la pollution rejetée dans le milieu naturel. Elaboration d'un Schéma Directeur
D'Assainissement Eaux Usées pour l'ensemble des communes adhérentes en distinguant chacun
des trois systèmes d'assainissement. Elaboration des plans de zonage Eaux Usées pour l'ensemble
des communes du SMAS
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 007-015920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-SMAS-PI-004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à jour des Schémas Directeurs d'assainissement et des plans de zonage eaux usées pour les 3 Systèmes d'assainissement du SMAS”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Commune postale: Choisy-le-Roi
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: aqua-mesure
Commune postale: Lisses
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 471 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 050 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 112 950 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code);- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 132-420838 (2023-07-07)