mise à disposition , collecte et traitement des déchets

Avis de marché (2023-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm toulon bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2145547&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition , collecte et traitement des déchets
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“mise à disposition, collecte (transport inclus) et traitement des déchets ménagers, bio déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et des déchets...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2783728.50 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montauban, Cahors, Castelsarrasin, Caylus, St Pierre de Livron
Description du marché:
“mise à disposition, collecte (transport inclus) et traitement des déchets ménagers, bio déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et des déchets...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique et environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2783728.58 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“reconduit tacitement trois fois à date anniversaire de la date d'exécution par période de douze mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise enconcurrence, un marché de prestations similaires en application de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pfc sud

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine bp 40510, F
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc sud - bureau expertise juridique
Adresse postale: bcrm toulon - bp42, F
Commune postale: Toulon
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 010-022615 (2023-01-10)