marches de travaux désamiantage - cURAGE - dÉMOLITION - création parking éco-aménagé

URSSAF PACA

le présent marché a pour objet la réalisation de la phase des travaux de démolition et reconstruction du siège social de l'urssaf PACA. Les travaux concernés sont le désamiantage, le curage et la démolition de deux bâtiments présents sur le site et la création d'un parking éco-aménagé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• URSSAF PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-27	Avis de marché
2023-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: AOO1393/2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: urssaf paca
Adresse postale: 20 Avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: pole_achats-marches.paca@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 491835296 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_G6gkHL7lNr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065357
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

deux (2) prestations supplémentaires éventuelles sont à proposer concernant le Lot no3 Espaces Verts. En effet, le soumissionnaire devra proposer en option la prolongation de garantie de reprise de 3 ans ainsi que la fourniture de terre végétale. Le candidat devra chiffrer ces options.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la lever ou non lors de l'attribution du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 601 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 Démolition curage désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description:

les travaux concernés sont le désamiantage, le curage et la démolition de deux bâtiments présents sur le site de l'urssaf PACA en deux tranches

Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

dans le cas où, en cours de travaux, le Maître de l'ouvrage serait amené à envisager des travaux supplémentaires, les entreprises concernées devront fournir les devis correspondants et faire connaître les incidences éventuelles de ces travaux supplémentaires sur le délai contractuel et sur l'ordonnancement du chantier.l'entreprise concernée sera informée en temps utile des décisions prises et devra transmettre les informations à ses cotraitants ou sous-traitants

Intitulé du lot: lot 2 VRD Aménagements extérieurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

terrassement - démolition - adaptation d'un site de bureau existant afin de le rendre compatible et coexistant avec un chantier de démolition / constructionréseau et voirie

Valeur estimée hors TVA: 301 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 Espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description:

constitution de sols fertiles, travaux de plantations, protection des plantations et entretien

Valeur estimée hors TVA: 89 000 EUR 💰
Description des options:

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus aux Articles R2142-4, R2143-3, R2143-16, R2143-4, R2143-16, R2143-11, R2143-12, R2143-15 et R2143-16 du Code de la commande publique.1. Une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment datée et signée (imprimé Dc1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ses membres.2. Une déclaration sur l'honneur (imprimé Dc2) dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux Articles L 2141-7 et s et L 2341-1 et s du Code de la commande publique et à l'article 16 de la loi 2014/87 relatif à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Elle doit être complétées par tous les membres du groupement le cas échéant. Afin d'optimiser la transparence d'analyse de l'ensemble des candidatures, et dans un souci d'égalité de traitement entre les soumissionnaires, il est fortement apprécié et recommandé aux postulants d'utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), dernière version en vigueur, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ;4. Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ou chaque membre du groupement en cas de groupements d'entreprises (extrait Kbis, délégation de signature...).conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type en lieu et place des documents demandés au présent article.5. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du Code de la commande publique). 6. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard du Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, interdisant l'attribution et la poursuite de l'exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-4 du Code de la commande publique.7. Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations ;8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global devant respecter les montants précisés ci-dessus et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidatures seront appréciées et examinées au regard des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet du marché qui auront été fixés par le maître d'ouvrage au regard des documents exigés des candidats à ce titre et remis par eux. Afin de candidater, les candidats devront justifier avoir un chiffre d'affaires supérieur aux montants ci-dessous : -1 300 000 euro(s) HT pour le lot no1-600 000 euro(s) HT pour le lot no2

Capacité technique et professionnelle:

10. Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :-Lot no1 : ola qualification Qualibat 1112 Démolition (technicité confirmée) ou références équivalentes sera obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de démolition.Ola qualification Qualibat 1552 Traitement de l'amiante ou AFAQ-ASCERT ou toute qualification équivalente sera obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante.11. Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Conformément aux articles R. 2142-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, les candidats, quelle que soit la forme de la candidature, individuelle ou groupée, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Ce dispositif vise notamment, mais non exclusivement, les sous-traitants dont souhaiteraient se prévaloir un candidat. La sous-traitance est autorisée. Elle est régie par les articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et par la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologies de mise en sécurité, gestion du trafic routier/accès sur site, curage/gestion des éléments, et remise en état proposées par l'Entreprise
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Plans d'installation de chantier, de circulation et d'accès
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Les moyens humains dédiés par phase (mise en sécurité, curage, démolition, désamiantage et remise en état)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels dédiés par phase (mise en sécurité, curage, démolition, désamiantage et remise en état)
Délais d'intervention / optimisation du planning d'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale mise en place au droit du site (SOGED avec quantitatif et filières d'élimination, moyens de prévention pour limiter les nuisances liées au chantier)
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologies de mise en sécurité, gestion du trafic routier/accès sur site, terrassement, assainissement EP-EU, réseau adduction d'eau potable, arrosage et incendie, électricité, éclairage et voirie,
Les moyens humains dédiés par phase (mise en sécurité, terrassement, assainissement EP-EU, réseau adduction d'eau potable, arrosage et incendie, électricité, éclairage, voirie, parking et
Méthodologies de mise en sécurité, gestion du trafic routier/accès sur site occupé et remise en l'état
Moyens humains dédiés par phase (dont entretien et GPA
Moyens matériels dédiés par phase (dont entretien et GPA
Méthodologie et démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 34

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours contractuel dans un délai de deux mois à compter de la signature du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 023-065357 (2023-01-27)

Avis d'attribution de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 996418.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-584477
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-065357
Numéro JO-S: 188

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-17 📅
Nom: ortp Eurl
Numéro d'enregistrement national: 50245541300026
Adresse postale: route de Martigues Cd9
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.ortp.fr/ 🌏
Nom: arvi Travaux
Numéro d'enregistrement national: 495 129 520 00021
Adresse postale: chem. Du Sarret
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Adresse Internet: https://www.arvi-travaux.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 549449.52 EUR 💰
Nom: paysages mediterraneens
Numéro d'enregistrement national: 439 610 858 000 11
Adresse postale: 490 Chemin de Thuilière
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13490
Adresse Internet: https://www.paysages-mediterraneens.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 353193.86 EUR 💰
93775.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79448723100019
Source: OJS 2023/S 188-584477 (2023-09-25)

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