marches de travaux désamiantage - cURAGE - dÉMOLITION - création parking éco-aménagé

URSSAF PACA

le présent marché a pour objet la réalisation de la phase des travaux de démolition et reconstruction du siège social de l'urssaf PACA. Les travaux concernés sont le désamiantage, le curage et la démolition de deux bâtiments présents sur le site et la création d'un parking éco-aménagé

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• URSSAF PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-27	Avis de marché
2023-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: urssaf paca
Adresse postale: 20 Avenue Viton
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491835296 📞
Courrier électronique: pole_achats-marches.paca@urssaf.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_G6gkHL7lNr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marches de travaux désamiantage - cURAGE - dÉMOLITION - création parking éco-aménagé AOO1393/2022”
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de la phase des travaux de démolition et reconstruction du siège social de l'urssaf PACA. Les travaux...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 080 601 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Démolition curage désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“les travaux concernés sont le désamiantage, le curage et la démolition de deux bâtiments présents sur le site de l'urssaf PACA en deux tranches”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologies de mise en sécurité, gestion du trafic routier/accès sur site, curage/gestion des éléments, et remise en état proposées par l'Entreprise”
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Plans d'installation de chantier, de circulation et d'accès
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains dédiés par phase (mise en sécurité, curage, démolition, désamiantage et remise en état)”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Les moyens matériels dédiés par phase (mise en sécurité, curage, démolition, désamiantage et remise en état)”
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention / optimisation du planning d'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“La démarche environnementale mise en place au droit du site (SOGED avec quantitatif et filières d'élimination, moyens de prévention pour limiter les...”
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans le cas où, en cours de travaux, le Maître de l'ouvrage serait amené à envisager des travaux supplémentaires, les entreprises concernées devront fournir...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 VRD Aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Description du marché:
“terrassement - démolition - adaptation d'un site de bureau existant afin de le rendre compatible et coexistant avec un chantier de démolition /...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologies de mise en sécurité, gestion du trafic routier/accès sur site, terrassement, assainissement EP-EU, réseau adduction d'eau potable, arrosage et...”
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains dédiés par phase (mise en sécurité, terrassement, assainissement EP-EU, réseau adduction d'eau potable, arrosage et incendie,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 301 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Description du marché:
“constitution de sols fertiles, travaux de plantations, protection des plantations et entretien”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologies de mise en sécurité, gestion du trafic routier/accès sur site occupé et remise en l'état”
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés par phase (dont entretien et GPA
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés par phase (dont entretien et GPA
Critère de qualité (nom): Méthodologie et démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 34
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“deux (2) prestations supplémentaires éventuelles sont à proposer concernant le Lot no3 Espaces Verts. En effet, le soumissionnaire devra proposer en option...”
Description
Informations complémentaires:
“deux (2) prestations supplémentaires éventuelles sont à proposer concernant le Lot no3 Espaces Verts. En effet, le soumissionnaire devra proposer en option...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus aux Articles R2142-4, R2143-3, R2143-16, R2143-4, R2143-16, R2143-11, R2143-12, R2143-15 et R2143-16 du...”

Liste et brève description des conditions

les déclarations, certificats et attestations prévus aux Articles R2142-4, R2143-3, R2143-16, R2143-4, R2143-16, R2143-11, R2143-12, R2143-15 et R2143-16 du Code de la commande publique.1. Une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment datée et signée (imprimé Dc1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ses membres.2. Une déclaration sur l'honneur (imprimé Dc2) dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux Articles L 2141-7 et s et L 2341-1 et s du Code de la commande publique et à l'article 16 de la loi 2014/87 relatif à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Elle doit être complétées par tous les membres du groupement le cas échéant. Afin d'optimiser la transparence d'analyse de l'ensemble des candidatures, et dans un souci d'égalité de traitement entre les soumissionnaires, il est fortement apprécié et recommandé aux postulants d'utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), dernière version en vigueur, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ;4. Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ou chaque membre du groupement en cas de groupements d'entreprises (extrait Kbis, délégation de signature...).conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type en lieu et place des documents demandés au présent article.5. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du Code de la commande publique). 6. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard du Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, interdisant l'attribution et la poursuite de l'exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-4 du Code de la commande publique.7....”
Conditions de participation

“les candidatures seront appréciées et examinées au regard des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières liés et...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“10. Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité...”

Liste et brève description des critères de sélection

10. Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :-Lot no1 : ola qualification Qualibat 1112 Démolition (technicité confirmée) ou références équivalentes sera obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de démolition.Ola qualification Qualibat 1552 Traitement de l'amiante ou AFAQ-ASCERT ou toute qualification équivalente sera obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante.11. Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Conformément aux articles R. 2142-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, les candidats, quelle que soit la forme de la candidature, individuelle ou groupée, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Ce dispositif vise notamment, mais non exclusivement, les sous-traitants dont souhaiteraient se prévaloir un candidat. La sous-traitance est autorisée. Elle est régie par les articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et par la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03 17:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Source: OJS 2023/S 023-065357 (2023-01-27)

Avis d'attribution de marché (2023-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 79448723100019

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 996418.98 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-065357

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AOO 1393/2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: demolition - cURAGE - dESAMIANTAGE
Date de conclusion du contrat: 2023-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: ortp Eurl
Numéro d'enregistrement national: 50245541300026
Adresse postale: route de Martigues Cd9
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.ortp.fr/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: arvi Travaux
Numéro d'enregistrement national: 495 129 520 00021
Adresse postale: chem. Du Sarret
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
URL: https://www.arvi-travaux.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 690 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 549449.52 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vrd - amenagements exterieurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: paysages mediterraneens
Numéro d'enregistrement national: 439 610 858 000 11
Adresse postale: 490 Chemin de Thuilière
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13490
URL: https://www.paysages-mediterraneens.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 301 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353193.86 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: espaces verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 89 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93775.60 💰
Source: OJS 2023/S 188-584477 (2023-09-25)

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