marché de tenue de compte conservation et services connexes

Sénat

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services. Ce marché a pour objet une prestation de tenue de compte conservation et de services connexes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgf@senat.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.senat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246761&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246761&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246761&orgAcronyme=w3x 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Parlement

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de tenue de compte conservation et services connexes Marche-TCC
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services. Ce marché a pour objet une prestation de tenue de compte conservation et de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de garde 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet une prestation de tenue de compte conservation et de services connexes”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“durée ferme de 6 ans. Reconduction tacitement deux fois pour une durée de deux ans. Cette durée est justifiée par la complexité des caractéristiques...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: quatre prestations supplémentaires éventuelles facultatives
Description
Informations complémentaires: les prix sont libellés en euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Dc1 / déclaration Dc2 / déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas soumis à une interdiction de soumissionner / no SIREN du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“objet du marché et nécessité des investissements amortissables sur une durée supérieure”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2033
Informations complémentaires

“la présente consultation porte sur un accord-cadre s'exécutant à compter du 1er mai 2023 (date indicative) pour une durée de six ans, reconductible deux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 050-148375 (2023-03-07)