marché de services pour la valorisation des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Départemental du Nord via le dispositif des Certificats d'economie d'energie (Cee) éligibles en 5ème période
l'Objet du marché est la valorisation financière par le prestataire au bénéfice du Département du Nord des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département du Nord dans le respect du décret no 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économie d'énergie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Numéro de référence: 20222405
Brève description:
“l'Objet du marché est la valorisation financière par le prestataire au bénéfice du Département du Nord des travaux d'économie d'énergie réalisés par le...”
Brève description
l'Objet du marché est la valorisation financière par le prestataire au bénéfice du Département du Nord des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département du Nord dans le respect du décret no 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économie d'énergie
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034936
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Tous les documents de la consultation sont consultables sur le profil acheteur de la collectivité : https://lenord.marches-publics.info/ sur la procédure correspondante.Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du Règlement de Consultation, uniquement de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://lenord.marches-publics.info/Les modalités de remise de plis sont précisées à l'article 3 du Règlement de Consultation.Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de Consultation.La durée du marché court à partir de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2027.Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4 du Ccap.Modalités essentielles de financement: le marché est financé par un abandon (partiel) de recettes du Département du Nord sur la vente des Cee.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis : la date et le lieu sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
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Source: OJS 2023/S 013-034936 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet du marché est la valorisation financière par le prestataire au bénéfice du Département du Nord des travaux d'économie d'énergie réalisés par le...”
Brève description
l'Objet du marché est la valorisation financière par le prestataire au bénéfice du Département du Nord des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département du Nord dans le respect du décret no 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économie d'énergie.La durée du marché court à partir de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2027.Les deux ans suivants la fin de la cinquième période (le 31 décembre 2025) ont pour objectif depermettre la valorisation des Cee relatifs aux travaux engagés en 5e période ainsi que leur vente
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Valeur totale du marché: 416666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-196832
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-034936
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2023/S 066-196832 (2023-03-29)