marché de service relatif à la prestation d'assurance " responsabilité et risques annexes" pour les besoins de la ville de Sausheim

Commune de Sausheim

souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile au profit de la ville de Sausheim

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Qui ?

• Commune de Sausheim

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2023MA009
Brève description:

souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile au profit de la ville de Sausheim

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sausheim
Adresse postale: 20 rue Georges bizet
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sausheim.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.zavagno@ville-sausheim.fr 📧
Téléphone: +33 389459090 📞
URL des documents: https://portail.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://portail.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209647
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299967
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription du contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" au profit de la Ville de SAUSHEIM

Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:

la prestations supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Sausheim

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ville de sausheim

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marilyn zavagno
Adresse du profil d'acheteur: https://portail.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://portail.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 070-209647 (2023-04-04)

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