Avis de marché (2023-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de sausheim
Adresse postale: 20 rue Georges bizet
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France
🇫🇷
Personne de contact: marilyn zavagno
Téléphone:
+33 389459090 📞
Courrier électronique:
m.zavagno@ville-sausheim.fr 📧
Région:
France
🏙️
URL:
https://www.ville-sausheim.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://portail.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Communication
URL des documents:
https://portail.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation:
https://portail.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance " responsabilité et risques annexes" pour les besoins de la ville de Sausheim
2023MA009”
Produits/services:
Services d'assurance de biens
📦
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile au profit de la ville de Sausheim”
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Lieu d'exécution:
France
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Sausheim
Description du marché:
“souscription du contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" au profit de la Ville de SAUSHEIM”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les options
Options
✅
Description des options:
“la prestations supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299967
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de sausheim
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2023/S 070-209647 (2023-04-04)