Accord-cadre pour des prestations de services confiées aux cabinets de métrés :
- Calcul des surfaces habitables, surfaces utiles puis du loyer par logement, dans le respect du cadre réglementaire HLM,
- Calcul de la quittance par logement intégrant les charges récupérables déterminées avec les services du Groupe 3F,
- Alimentation des fichiers Migration du Patrimoine (Fichiers MIPA), destinés à l’intégration des données du patrimoine dans le système d’information du groupe 3F,
- Renseignement des déclarations H1 et H2,
- Etablissement des Fiches Métrés,
- Formations (équipes/prestataires), déplacements & demandes spécifiques de l’Acheteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77700
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La CLARM
Adresse postale: 159 rue Nationale
Commune postale: Paris cedex 13
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yJJLDGK07V🌏
Nom: 3F CENTRE VAL DE LOIRE
Adresse postale: 7 rue Latham - CS 93310
Commune postale: Blois cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 41033
Région: Loir-et-Cher🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F GRAND EST
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67067
Région: Bas-Rhin🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F NORMANVIE
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Commune postale: Rouen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F NOTRE LOGIS
Adresse postale: 221 rue de la Lys - CS 60126
Commune postale: Halluin cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59433
Région: Nord🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F OCCITANIE
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Commune postale: Mazamet
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 81200
Région: Tarn🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F SUD
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Commune postale: Marseille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13006
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Immobiliere rhone alpes
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Commune postale: Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services confiées aux cabinets de métrés
Métrés 2023
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Accord-cadre pour des prestations de services confiées aux cabinets de métrés :
- Calcul des surfaces habitables, surfaces utiles puis du loyer par...”
Brève description
Accord-cadre pour des prestations de services confiées aux cabinets de métrés :
- Calcul des surfaces habitables, surfaces utiles puis du loyer par logement, dans le respect du cadre réglementaire HLM,
- Calcul de la quittance par logement intégrant les charges récupérables déterminées avec les services du Groupe 3F,
- Alimentation des fichiers Migration du Patrimoine (Fichiers MIPA), destinés à l’intégration des données du patrimoine dans le système d’information du groupe 3F,
- Renseignement des déclarations H1 et H2,
- Etablissement des Fiches Métrés,
- Formations (équipes/prestataires), déplacements & demandes spécifiques de l’Acheteur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sociétés basées en Ile de France : I3F, 3FR, 3F S&M & La Clarm
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“- Calcul des surfaces habitables, surfaces utiles puis du loyer par logement, dans le respect du cadre réglementaire HLM,
- Calcul de la quittance par...”
Description du marché
- Calcul des surfaces habitables, surfaces utiles puis du loyer par logement, dans le respect du cadre réglementaire HLM,
- Calcul de la quittance par logement intégrant les charges récupérables déterminées avec les services du Groupe 3F,
- Alimentation des fichiers Migration du Patrimoine (Fichiers MIPA), destinés à l’intégration des données du patrimoine dans le système d’information du groupe 3F,
- Renseignement des déclarations H1 et H2, selon le modèle règlementaire dématérialisé,
- Etablissement des Fiches Métrés destinées à la maintenance ultérieure du patrimoine ; elles reprennent, par logement et par pièce, les surfaces des plafonds, murs, sols, fenêtres, faïence, les linéaires de canalisation, de plinthes, …,
- Formation des équipes (chefs de projet, assistantes, responsables habitat…) et de prestataires (formation & déplacement) et demandes spécifiques de l’Acheteur (ex : métrés in situ).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période d’un an à compter de la date de signature du marché. Il est reconductible 3 fois pour une durée d’une année par...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période d’un an à compter de la date de signature du marché. Il est reconductible 3 fois pour une durée d’une année par décision expresse de l’Acheteur, notifiée par lettre recommandée 3 mois avant la date anniversaire du marché.
La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 10
Description
Informations complémentaires:
“L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant...”
Informations complémentaires
L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Critère 1 : Références sur des prestations similaires (35%)
Critère 2 : Moyens humains du candidat (35 %)
Critère 3 : Moyens matériels, techniques & informatiques (30%)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sociétés basées en Régions : CVL, 3F GE, 3F Normanvie, 3F NL, 3F Occitanie, 3F Sud & IRA” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La candidature doit comprendre les éléments suivants :
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat...”
Liste et brève description des conditions
La candidature doit comprendre les éléments suivants :
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Sur ce document, figurera obligatoirement l’identification des lots sur lesquels le candidat se positionne dans le cadre « C - Objet de la candidature ».
Le DC1 constituera un document à part des autres documents.
Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DAC).
2. Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DAC), datée, attestant :
- que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;
- que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).
3. Une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
4. Le cas échéant, une attestation d’assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.
5. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.
6. L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie.
7. Le Plan de vigilance prévu à l’article L 225-102-4 du code de commerce.
8. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2).
9. Le bilan des trois derniers exercices.
10. Le mémoire de candidature complété sur la trame fournie dans le DAC indiquant :
- Les références : le candidat fournit des références récentes (des trois dernières années) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et peuvent être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciseront si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.
- Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
- Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d’un groupement de commandes, dont elle...”
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d’un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur.
Sur toute la durée (y compris reconduction) les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un montant/quantité maximum :
Lot 1 : 3 700 000 euros HT
Lot 2 : 2 800 000 euros HT
Cet accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires sera précisé dans la lettre d'invitation à remettre une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 042-122352 (2023-02-23)