marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux de restauration morpho-écologique de l'oudar et du Grand Journans

Cté d'agglomération du Pays de Gex

la présente consultation concerne l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux de restauration morpho-écologique de l'oudar et du Grand Journans. Il s'agit d'une mission complète de maitrise d'oeuvre constituée des éléments de missions suivants: avp/ pro/ act/ visa/ det et AOR. La mission est scindée en une tranche ferme (mission AVP globale) et 7 tranches optionnelles (missions Pro/Act/Visa/Det et AOR par secteur).
En outre, les prestations comprennent deux missions complémentaires relatives à la réalisation de levés topographiques complémentaires et à l'élaboration des dossiers règlementaires.
L'Enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux s'élève à 1 120 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAGE environnement

Qui ?

• Cté d'agglomération du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-24	Avis de marché
2023-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: MOe_GdJournans_Oudar
Brève description:

la présente consultation concerne l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux de restauration morpho-écologique de l'oudar et du Grand Journans. Il s'agit d'une mission complète de maitrise d'oeuvre constituée des éléments de missions suivants: avp/ pro/ act/ visa/ det et AOR. La mission est scindée en une tranche ferme (mission AVP globale) et 7 tranches optionnelles (missions Pro/Act/Visa/Det et AOR par secteur). En outre, les prestations comprennent deux missions complémentaires relatives à la réalisation de levés topographiques complémentaires et à l'élaboration des dossiers règlementaires. L'Enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux s'élève à 1 120 000 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 avenue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdegexagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 4509931206 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-125501
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En outre, les prestations comprennent deux missions complémentaires relatives à la réalisation de levés topographiques complémentaires et à l'élaboration des dossiers règlementaires.

L'Enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux s'élève à 1 120 000 euro (H.T.).

la présente consultation concerne l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux de restauration morpho-écologique de l'oudar et du Grand Journans. Il s'agit d'une mission complète de maitrise d'oeuvre constituée des éléments de missions suivants: avp/ pro/ act/ visa/ det et AOR. La mission est scindée en une tranche ferme (mission AVP globale) et 7 tranches optionnelles (missions Pro/Act/Visa/Det et AOR par secteur). En outre, les prestations comprennent deux missions complémentaires relatives à la réalisation de levés topographiques complémentaires et à l'élaboration des dossiers règlementaires. L'Enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux s'élève à 1 120 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds FEDER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

- oPQIBI 2105 ingénierie des écosystèmes ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 043-125501 (2023-02-24)

Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux de restauration morpho-écologique de l'oudar et du Grand Journans

Valeur totale du marché: 95442.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-468044
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-125501
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux de restauration morpho-écologique de l'oudar et du Grand Journans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: sage environnement
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 95442.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 146-468044 (2023-07-27)

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