la présente consultation concerne l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux de restauration morpho-écologique de l'oudar et du Grand Journans. Il s'agit d'une mission complète de maitrise d'oeuvre constituée des éléments de missions suivants: avp/ pro/ act/ visa/ det et AOR. La mission est scindée en une tranche ferme (mission AVP globale) et 7 tranches optionnelles (missions Pro/Act/Visa/Det et AOR par secteur).
En outre, les prestations comprennent deux missions complémentaires relatives à la réalisation de levés topographiques complémentaires et à l'élaboration des dossiers règlementaires.
L'Enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux s'élève à 1 120 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux de restauration morpho-écologique de l'oudar et du Grand Journans
MOe_GdJournans_Oudar”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux de restauration morpho-écologique de l'oudar et du...”
Brève description
la présente consultation concerne l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux de restauration morpho-écologique de l'oudar et du Grand Journans. Il s'agit d'une mission complète de maitrise d'oeuvre constituée des éléments de missions suivants: avp/ pro/ act/ visa/ det et AOR. La mission est scindée en une tranche ferme (mission AVP globale) et 7 tranches optionnelles (missions Pro/Act/Visa/Det et AOR par secteur).
En outre, les prestations comprennent deux missions complémentaires relatives à la réalisation de levés topographiques complémentaires et à l'élaboration des dossiers règlementaires.
L'Enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux s'élève à 1 120 000 euro (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux de restauration morpho-écologique de l'oudar et du...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux de restauration morpho-écologique de l'oudar et du Grand Journans. Il s'agit d'une mission complète de maitrise d'oeuvre constituée des éléments de missions suivants: avp/ pro/ act/ visa/ det et AOR. La mission est scindée en une tranche ferme (mission AVP globale) et 7 tranches optionnelles (missions Pro/Act/Visa/Det et AOR par secteur). En outre, les prestations comprennent deux missions complémentaires relatives à la réalisation de levés topographiques complémentaires et à l'élaboration des dossiers règlementaires. L'Enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux s'élève à 1 120 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds FEDER
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
- oPQIBI 2105 ingénierie des écosystèmes ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
13:30 📅
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 043-125501 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux de restauration morpho-écologique de l'oudar et du...”
Brève description
la présente consultation concerne l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux de restauration morpho-écologique de l'oudar et du Grand Journans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95442.50 💰
Description
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux de restauration morpho-écologique de l'oudar et du Grand Journans” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-125501
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux de restauration morpho-écologique de l'oudar et du Grand Journans”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues de PME: 03
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: sage environnement
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95442.50 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 146-468044 (2023-07-27)