MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE pour la construction de logements situés Route de Gattières - 06640 ST JEANNET

SEML Habitat 06

Marché de Maitrise d'OEuvre bâtiment : mission complète de base comprenant la conception architecturale, l'ingénierie Acoustique, l'ingénierie Structure, Fluides, thermique, VRD, Économie de la construction, manager environnemental, et la mission complémentaire Synthèse,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CO.OP ARCHITECTES

Qui ?

• SEML Habitat 06

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-23	Avis de marché
2023-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: BIOT - Bld de la Source
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML HABITAT 06
Adresse postale: Nice Leader - Le Centaure 64 - 66 avenue Valéry Giscard d'Estaing
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.habitat06.fr/ 🌏
Courrier électronique: scario@habitat06.fr 📧
URL des documents: http://marcheonline.com 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzcxMDgxNg%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-185012
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Estimation du coût travaux du Maître d'Ouvrage : 2 700 000 euro HT

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:

Marché de Maitrise d'OEuvre bâtiment : mission complète de base comprenant la conception architecturale, l'ingénierie Acoustique, l'ingénierie Structure, Fluides, thermique, VRD, Economie de la construction, Manager environnemental et la mission complémentaire Synthèse.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 35 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Gattières - 06640 ST JEANNET

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :- Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation inscription à l'Ordre des Architectes en cours de validité-Capacité économique et financière :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffre d'affaire réalisé sur des marchés similaires au cours des trois dernières annéesNiveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le mandataire uniquement (Architecte) : Le chiffre d'affaire annuel doit être au minium égal au chiffre d'affaire annuel généré par l'opération ; il est précisé aux candidats que la volonté du Maitre d'Ouvrage est de faire en sorte que l'opération ne représente pas plus de 50% de l'activité annuelle globale du mandataire.En effet, le calendrier opérationnel de l'opération est susceptible de connaitre des périodes d'arrêt pour des motifs extérieurs à la volonté des parties (délais d'instruction des autorisations d'urbanisme, recours contre l'arrêté du permis de construire, etc...).-Capacités techniques et professionnelles : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Copie des certificats de qualification professionnelle (ou toute preuve équivalente)- Lettre (3 pages minimum) de présentation de l'équipe, précisant le rôle de chacun au sein de l'équipe et pour l'opération spécifiquement, - Dossier de 3 références de moins de 3 ans sur des programmes mixte (Parking, logement, équipements public, etc.) avec les informations suivantes : le maître d'ouvrage, programme de l'opération, surfaces, coût travaux, date de début et de fin de chantier, photos et détail de la mission de maîtrise d'oeuvre. Les références de concours non remportées ne seront pas prises en compte.-L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et decennale

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture - Journal officiel du 4 janvier 1977 et rectificatif inclus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30346915900071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur du logement social
Contact
URL des documents: http://marcheonline.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 06
Adresse postale: Nice Leader - Le Centaure 64-66 avenue Valéry Giscard d'Estaing
Téléphone: +33 4892261605 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.habitat06.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://marcheonline.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nice
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Nice
Code postal: 06357
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-nice@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-nice 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Habitat 06
Adresse postale: Nice Leader - Le Centaure 64-66 avenue Valéry Giscard d'Estaing
Code postal: 06200
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 062-185012 (2023-03-23)

Avis d'attribution de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 099 St Jeannet - Route de Gattières
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-386709
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-185012
Numéro JO-S: 122

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: Co.op architectes
Adresse postale: 12 Avenue de Craponne - Bâtiment B
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@coop-architectes.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.administration.coop-architectes.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 122-386709 (2023-06-23)

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