Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de 49 logements – Quartier les Villas, 59150 Wattrelos

VILOGIA PREMIUM S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM A CAPITAL VARIABLE

AO 63333 Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de 49 logements en accession maitrisée - dans le cadre du NPNRU – Quartier les Villas – entre la rue des Villas, la rue du Moulin Tonton et la rue Eugène Delacroix
Phase 2 : 23 logements : 20 logements collectifs et 3 logements individuels
Phase 3 : 26 logements individuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Qui ?

• VILOGIA PREMIUM S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM A CAPITAL VARIABLE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AO 63333
Brève description:

AO 63333 Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de 49 logements en accession maitrisée - dans le cadre du NPNRU – Quartier les Villas – entre la rue des Villas, la rue du Moulin Tonton et la rue Eugène Delacroix Phase 2 : 23 logements : 20 logements collectifs et 3 logements individuels Phase 3 : 26 logements individuels

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia premium s.a. cooperative de production d'hlm a capital variable
Adresse postale: 197 RUE DU HUIT MAI 1945
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.vilogia.fr 🌏
Courrier électronique: vianney.luthun@septalia.fr 📧
Téléphone: +33 640473879 📞
URL des documents: http://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: http://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Date de début: 2023-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162580
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier en phase offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase 2 : 23 logements : 20 logements collectifs et 3 logements individuels

Phase 3 : 26 logements individuels

Les éléments de mission qui seront confiés au titulaire sont :

Etude de faisabilité

Esquisse (ESQ)

Avant Projet Sommaire (APS)

Avant Projet Définitif (APD)

Projet (PRO)

Assistance aux Contrats de Travaux (ACT)

visa

Direction de l’Exécution des Travaux (DET)

Assistance aux Opérations de Réception (AOR)

Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) – Variante exigée

Description des options: OPC : Variante exigée
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier en phase offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59150 Wattrelos

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DOSSIER DE CANDIDATURE : Les candidats produiront, à l’appui de leur candidature :

- SITUATION PROPRE DES OPERATEURS ECONOMIQUES : Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.

Pour le groupement entier :

La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.

Pour chaque membre du groupement :

L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de :

• Kbis de moins de trois mois

• Moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service)

• Moyens matériels du groupement

• L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

• Les attestations sociales et fiscales à jour (Attestation de vigilance)

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

- CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Pour chaque membre du groupement :

• déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

• Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l’ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après. Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes :

a) Architecte mandataire

b) un ou plusieurs BET, BE Acoustique, BE Thermique, BE VRD, Economie de la construction, Paysagiste

Produire les Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d’études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes ;

Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement ainsi que le cahier de références joint au dossier d’appel à candidatures sous format excel ou PowerPoint pour la fiche et le cahier de références. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critères de limitation du nombre de candidats :

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :

• Qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées.

Les candidats devront présenter uniquement 3 références, dont au moins 1 livrée depuis moins de 5 ans, par membre du groupement sur le cahier de références transmis dans le dossier d’appel à candidatures, avec les mentions énumérées dans le document notamment le nom du maître d’ouvrage, l’année de réalisation, le délai de chantier, les prestations réalisées (MOP, diagnostics, suivi d’exécution…), la description de l’ouvrage avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logement, le nombre de m² de la parcelle, le label obtenu, le nombre d’heures dévolues à l’exécution du marché et les caractéristiques relevant de la complexité de l’opération, le mode de dévolution du marché de travaux avec indication de l’entreprise TCE ou GO, ainsi que obligatoirement l’esquisse du projet et la photo de la réalisation, en cas de chantier achevé. Chaque référence doit être illustrée d’un commentaire du candidat permettant d’illustrer l’adéquation avec le projet. Chaque référence doit comporter l’ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence. De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée.

Ce cahier de références est à transmettre sur la base du fichier joint au présent avis et téléchargeable gratuitement depuis la plateforme. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature.

• Capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE D'OPERATEURS INVITES A SOUMISSIONNER OU A PARTICIPER :

Nombre minimum de candidats sélectionnés : 3

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.

Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Clause d’exclusivité levée uniquement pour la compétence acoustique.

Langue pouvant être utilisée : français uniquement. Unité monétaire utilisée : l’euro

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 88548098800116
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scop hlm
Contact
Point de contact: Vianney LUTHUN
Adresse Internet: www.vilogia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: http://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du Tribunal Judiciaire de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 055-162580 (2023-03-14)

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