AO 63333 Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de 49 logements en accession maitrisée - dans le cadre du NPNRU – Quartier les Villas – entre la rue des Villas, la rue du Moulin Tonton et la rue Eugène Delacroix
Phase 2 : 23 logements : 20 logements collectifs et 3 logements individuels
Phase 3 : 26 logements individuels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de 49 logements – Quartier les Villas, 59150 Wattrelos
AO 63333”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“AO 63333 Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de 49 logements en accession maitrisée - dans le cadre du NPNRU – Quartier les Villas – entre la...”
Brève description
AO 63333 Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de 49 logements en accession maitrisée - dans le cadre du NPNRU – Quartier les Villas – entre la rue des Villas, la rue du Moulin Tonton et la rue Eugène Delacroix
Phase 2 : 23 logements : 20 logements collectifs et 3 logements individuels
Phase 3 : 26 logements individuels
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59150 Wattrelos
Description du marché:
“Les éléments de mission qui seront confiés au titulaire sont :
Etude de faisabilité
Esquisse (ESQ)
Avant Projet Sommaire (APS)
Avant Projet Définitif...”
Description du marché
Les éléments de mission qui seront confiés au titulaire sont :
Etude de faisabilité
Esquisse (ESQ)
Avant Projet Sommaire (APS)
Avant Projet Définitif (APD)
Projet (PRO)
Assistance aux Contrats de Travaux (ACT)
visa
Direction de l’Exécution des Travaux (DET)
Assistance aux Opérations de Réception (AOR)
Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) – Variante exigée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: OPC : Variante exigée
Description
Informations complémentaires:
“CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à...”
Informations complémentaires
CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier en phase offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DOSSIER DE CANDIDATURE : Les candidats produiront, à l’appui de leur candidature :
- SITUATION PROPRE DES OPERATEURS ECONOMIQUES : Les candidats auront à...”
Liste et brève description des conditions
DOSSIER DE CANDIDATURE : Les candidats produiront, à l’appui de leur candidature :
- SITUATION PROPRE DES OPERATEURS ECONOMIQUES : Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
Pour le groupement entier :
La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.
Pour chaque membre du groupement :
L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de :
• Kbis de moins de trois mois
• Moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service)
• Moyens matériels du groupement
• L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
• Les attestations sociales et fiscales à jour (Attestation de vigilance)
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Pour chaque membre du groupement :
• déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Pour chaque membre du groupement :
• déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l’ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après. Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes :
a) Architecte mandataire
b) un ou plusieurs BET, BE Acoustique, BE Thermique, BE VRD, Economie de la construction, Paysagiste
Produire les Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d’études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes ;
Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement ainsi que le cahier de références joint au dossier d’appel à candidatures sous format excel ou PowerPoint pour la fiche et le cahier de références. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Critères de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :
• Qualité des références, présentées...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Critères de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :
• Qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées.
Les candidats devront présenter uniquement 3 références, dont au moins 1 livrée depuis moins de 5 ans, par membre du groupement sur le cahier de références transmis dans le dossier d’appel à candidatures, avec les mentions énumérées dans le document notamment le nom du maître d’ouvrage, l’année de réalisation, le délai de chantier, les prestations réalisées (MOP, diagnostics, suivi d’exécution…), la description de l’ouvrage avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logement, le nombre de m² de la parcelle, le label obtenu, le nombre d’heures dévolues à l’exécution du marché et les caractéristiques relevant de la complexité de l’opération, le mode de dévolution du marché de travaux avec indication de l’entreprise TCE ou GO, ainsi que obligatoirement l’esquisse du projet et la photo de la réalisation, en cas de chantier achevé. Chaque référence doit être illustrée d’un commentaire du candidat permettant d’illustrer l’adéquation avec le projet. Chaque référence doit comporter l’ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence. De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée.
Ce cahier de références est à transmettre sur la base du fichier joint au présent avis et téléchargeable gratuitement depuis la plateforme. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature.
• Capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE D'OPERATEURS INVITES A SOUMISSIONNER OU A PARTICIPER :
Nombre minimum de candidats sélectionnés : 3
CONDITIONS RELATIVES AU...”
Conditions d'exécution du contrat
LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE D'OPERATEURS INVITES A SOUMISSIONNER OU A PARTICIPER :
Nombre minimum de candidats sélectionnés : 3
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.
Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Clause d’exclusivité levée uniquement pour la compétence acoustique.
Langue pouvant être utilisée : français uniquement. Unité monétaire utilisée : l’euro
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du Tribunal Judiciaire de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 055-162580 (2023-03-14)