marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des ouvrages d'eaux pluviales et Vrd sur le territoire communautaire

Estérel Côte d'Azur Agglomération

l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Pour les lots no01 et no02: Prix des prestations (50%), Valeur technique (35%), Performances en matière de protection de l'environnement (15%)pour le lot no3 : Prix des prestations (20%), Valeur technique (80%)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Estérel Côte d'Azur Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-10	Avis de marché
2023-04-05	Informations complémentaires
2023-09-07	Avis d'attribution de marché
2023-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023f002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: esterel Cote d'azur agglomération
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphael
Contact
Adresse Internet: https://esterelcotedazur-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155900
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot 1 Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des ouvrages d'eaux pluviales:minimum 30 000,00 euro(s) Ht - maximum 400 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des ouvrages d'eaux pluviales
Numéro du lot: 01
Brève description:

marché de maîtrise d??uvre pour l?aménagement des ouvrages d?eaux pluvialesmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: marché de Missions complémentaires pour l'aménagement des ouvrages d'eaux pluviales
Numéro du lot: 02
Brève description:

marché de Missions complémentaires pour l?aménagement des ouvrages d?eaux pluvialesmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot 2 Marché de Missions complémentaires pour l'aménagement des ouvrages d'eaux pluviales:minimum 30 000,00 euro(s) Ht - maximum 800 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et réalisation de projets d'aménagements Vrd
Numéro du lot: 03
Brève description:

marché de maîtrise d??uvre pour la conception et réalisation de projets d?aménagements VrdMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot 3 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et réalisation de projets d'aménagements Vrd:Minimum 15 000,00 euro(s) Ht - maximum 175 000,00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Estérel Côte d'azur Agglomération 83700 - saint Raphael

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003531900108
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'équipe candidate devra au moins être composée :Pour le Lot 1 :- d'Un bureau d'étude hydraulique et maitrise d'oeuvre.Pour le Lot 2 :- d'Un bureau d'études VRD et génie-civil (mandataire) ;- d'Un architecte ou maitre d'oeuvre et d'un architecte paysagiste ;- d'Un bureau d'études spécialisé pour les dossiers réglementaires et environnementaux (dossier loi sur l'eau, étude d'impact, enquête publique) ;- d'Un bureau d'études géotechniques ;- d'Un géomètre, dont géodétection des réseaux et ouvrages souterrains

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 053-155900 (2023-03-10)

Informations complémentaires (2023-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209134
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-155900
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2023/S 070-209134 (2023-04-05)

Avis d'attribution de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549300
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Estérel Côte d'azur Agglomération 83700 Saint Raphael

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Nom: groupement conjoint Axes Ingenierie (mandataire) / Artelia
Adresse postale: 460 Av De La Quiera
Commune postale: Mouans Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 262223.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 175-549300 (2023-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728800
Numéro JO-S: 232

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: setec Hydratec
Adresse postale: 42 Quai De La Rapee
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75583
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 545 285 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 232-728800 (2023-11-28)

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