l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Pour les lots no01 et no02: Prix des prestations (50%), Valeur technique (35%), Performances en matière de protection de l'environnement (15%)pour le lot no3 : Prix des prestations (20%), Valeur technique (80%)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023f002
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Pour les lots no01 et no02: Prix des prestations (50%), Valeur technique (35%), Performances en matière de protection de l'environnement (15%)pour le lot no3 : Prix des prestations (20%), Valeur technique (80%)
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155900
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot 1 Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des...”
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot 1 Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des ouvrages d'eaux pluviales:minimum 30 000,00 euro(s) Ht - maximum 400 000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 053-155900 (2023-03-10)
Informations complémentaires (2023-04-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209134
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-155900
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2023/S 070-209134 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549300
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot 2 Marché de Missions complémentaires pour l'aménagement...”
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot 2 Marché de Missions complémentaires pour l'aménagement des ouvrages d'eaux pluviales:minimum 30 000,00 euro(s) Ht - maximum 800 000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 175-549300 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728800
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2023/S 232-728800 (2023-11-28)