Marché de Maîtrise d'oeuvre portant la création d'unités de production de chaleur pour le réseau de chaud urbain Centre Métropole

Dalkia Centre Est

Missions de maîtrise d'oeuvre portant sur :
Tranches Fermes :
- les études de conception de niveau avant-projet pour 2 centrales de production de chaud urbain
- les études de conception de niveau projet relatives à la création de 3 nouvelles unités de production de chaleur
- l'assistance à la passation des contrats de travaux (rédaction des DPGF et cahiers des charges travaux)
Tranches Optionnelles :
- réalisation du DDAE
- suivi des travaux de réalisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet d'Etudes Marc Merlin

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-08	Avis de marché
2023-08-29	Avis d'attribution de marché
2023-10-05	Avis d'attribution de marché
2023-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Missions de maîtrise d'oeuvre portant sur : Tranches Fermes : - les études de conception de niveau avant-projet pour 2 centrales de production de chaud urbain - les études de conception de niveau projet relatives à la création de 3 nouvelles unités de production de chaleur - l'assistance à la passation des contrats de travaux (rédaction des DPGF et cahiers des charges travaux) Tranches Optionnelles : - réalisation du DDAE - suivi des travaux de réalisation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
URL des documents: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090467
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage : 15/05/2023.La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'oeuvre portant sur :

Tranches Fermes :

- les études de conception de niveau avant-projet pour 2 centrales de production de chaud urbain

- les études de conception de niveau projet relatives à la création de 3 nouvelles unités de production de chaleur

- l'assistance à la passation des contrats de travaux (rédaction des DPGF et cahiers des charges travaux)

Tranches Optionnelles :

- réalisation du DDAE

- suivi des travaux de réalisation

Valeur totale estimée: 1 880 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Création d'une Centrale de production de chaleur mixte gaz / FOD d'environ 95 MW
Numéro du lot: 1
Brève description:

- Tranche Ferme :* Réalisation des études de projet relatifs à la création de la chaufferie mixte gaz FOD de puissance totale d'environ 95 MW; * Rédaction des cahiers des charges et des DPGF pour la consultation des entreprises de travaux;* Analyse des offres reçues. - Tranche optionnelle 1 : Réalisation du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter- Tranche optionnelle 2 : Suivi des travaux de réalisation

Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Création d'une Centrale de production de chaleur mixte biomasse / gaz d'environ 128 MW
Numéro du lot: 2
Brève description:

- Tranche Ferme :* Réalisation des études d'avant-projet et études de projet relatifs à la création d'une chaufferie mixte biomasse / gaz de puissance totale d'environ 128 MW* Rédaction des cahiers des charges et des DPGF pour la consultation des entreprises de travaux* Analyse des offres reçues- Tranche optionnelle 1 : Réalisation du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter- Tranche optionnelle 2 : Suivi des travaux de réalisation

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Création d'une Centrale de production de chaleur gaz d'environ 40 MW
Numéro du lot: 3
Brève description:

- Tranche Ferme :* Réalisation des études d'avant-projet et études de projet relatifs à la création d'une chaufferie gaz de puissance totale d'environ 40 MW* Rédaction des cahiers des charges et des DPGF pour la consultation des entreprises de travaux* Analyse des offres reçues- Tranche optionnelle 1 : Réalisation du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter- Tranche optionnelle 2 : Suivi des travaux de réalisation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :

- Un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)

- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat ;

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;

2. produire pour l'opérateur économique concerné :

a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;

b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- Attestation d'assurance Responsabilité Civile (RC)

- Attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité de l'entreprise à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale pour le montant de garanties précisé ci-dessous

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Chiffre d'affaires compatible avec les missions exercées et à minima de :

o 380 000 euros pour les lots 1 et 3

o 3 millions d'euros pour le lot 2

- Production d'une attestation d'assurance de Responsabilité Civile :

o Pour le lot 1 :

ï§ Garanties minimales avant réception : 1 000 000 d'euros par sinistre pour les dommages matériels et 200 000 euros par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non ;

ï§ Garanties minimales après réception :1 000 000 d'euros par an pour les dommages matériels et 200 000 euros par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

o Pour le lot 2 :

ï§ Garanties minimales avant réception : 5 000 000 d'euros par sinistre pour les dommages matériels et 2 500 000 d'euros par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non ;

ï§ Garanties minimales après réception :5 000 000 d'euros par an pour les dommages matériels et 2 500 000 d'euros par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

o Pour le lot 3 :

ï§ Garanties minimales avant réception : 1 000 000 d'euros par sinistre pour les dommages matériels et 120 000 euros par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non ;

ï§ Garanties minimales après réception :1 000 000 d'euros par an pour les dommages matériels et 120 000 euros par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

- Production SOIT d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, pour un montant minimum de garanties par sinistre et par an défini ci-après, SOIT, à ce stade de la consultation, une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties défini ci-après

o Pour le lot 1 : Montant de garanties de 2 000 000 d'euros par sinistre et par an

o Pour le lot 2 : Montant de garanties de 11 000 000 d'euros par sinistre et par an

o Pour le lot 1 : Montant de garanties de 1 200 000 d'euros par sinistre et par an

Il est précisé que :

- les garanties d'assurance de Responsabilité Décennale des candidats doivent être distinctes de leurs garanties d'assurance de Responsabilité Civile "après réception", et elles doivent être gérées en capitalisation ;

- le Maître d'ouvrage ne prévoit pas la souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) ; il revient aux entreprises, si le montant du ou des lot(s) au(x)quel(s) elles se portent candidates excède le seuil maximum d'intervention de leurs assureurs de Responsabilité Décennale, d'obtenir une dérogation auprès de ces derniers ;

- la ou les entreprise(s) attributaire(s) sera(ont) tenue(s) de produire des attestations de Responsabilité Décennale nominatives de chantier, conformes en tous points aux exigences ci-dessus."

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Adéquation des moyens humains dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs, qualité de l'encadrement humain).

- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.

- Le candidat devra présenter des références significatives sur la réalisation de mission de Maîtrise d'oeuvre tous corps d'états sur des centrales de production de chaleur urbaine raccordées à un réseau de chaleur.

- Pour le lot 2, le candidat devra également présenter des références significatives sur la réalisation de mission de Maîtrise d'oeuvre tous corps d'états sur des centrales de production de chaleur utilisant la biomasse comme combustible.

- Pour le lot 2, le Maître d'oeuvre devra pouvoir justifier de la qualification 20.08 de l'OPQIBI : "Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion " ou équivalente

Liste et brève description des règles et critères:

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R 2143-14 du Code de la commande publique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement momentané d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2023/S 031-090467 (2023-02-08)

Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-529156
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-090467
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le cas échéant les options sont définies dans le DCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: Cabinet d'etudes marc merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet-merlin@cabinet-merlin.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.cabinet-merlin.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2023/S 168-529156 (2023-08-29)

Avis d'attribution de marché (2023-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Kaly - 15A avenue Albert Einstein

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609927
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Tranche Ferme :Réalisation des études de projet relatifs à la création de la chaufferie mixte gaz FOD de puissance totale d'environ 95 MWRédaction des cahiers des charges et des DPGF pour la consultation des entreprises de travauxAnalyse des offres reçues. - Tranche optionnelle 1 : Réalisation du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter - Tranche optionnelle 2 : Suivi des travaux de réalisation

- Tranche Ferme : Réalisation des études d'avant-projet et études de projet relatifs à la création d'une chaufferie mixte biomasse / gaz de puissance totale d'environ 128 MW Rédaction des cahiers des charges et des DPGF pour la consultation des entreprises de travaux Analyse des offres reçues - Tranche optionnelle 1 : Réalisation du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter- Tranche optionnelle 2 : Suivi des travaux de réalisation

- Tranche Ferme :Réalisation des études d'avant-projet et études de projet relatifs à la création d'une chaufferie gaz de puissance totale d'environ 40 MW * Rédaction des cahiers des charges et des DPGF pour la consultation des entreprises de travaux Analyse des offres reçues - Tranche optionnelle 1 : Réalisation du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter - Tranche optionnelle 2 : Suivi des travaux de réalisation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Numéro d'enregistrement national: 42863435600011
Adresse postale: 6 RUE GROLEE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats
Source: OJS 2023/S 195-609927 (2023-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Commune postale: Villeurbanne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739575
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Tranche Ferme : Réalisation des études…

… de projet relatifs à la création de la chaufferie mixte gaz FOD de puissance totale d'environ 95 MW Rédaction des cahiers des charges et des DPGF pour la consultation des entreprises de travaux Analyse des offres reçues. - Tranche optionnelle 1 : Réalisation du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter - Tranche optionnelle 2 : Suivi des travaux de réalisation

… d'avant-projet et études de projet relatifs à la création d'une chaufferie mixte biomasse / gaz de puissance totale d'environ 128 MW Rédaction des cahiers des charges et des DPGF pour la consultation des entreprises de travaux Analyse des offres reçues - Tranche optionnelle 1 : Réalisation du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter - Tranche optionnelle 2 : Suivi des travaux de réalisation

… d'avant-projet et études de projet relatifs à la création d'une chaufferie gaz de puissance totale d'environ 40 MW * Rédaction des cahiers des charges et des DPGF pour la consultation des entreprises de travaux Analyse des offres reçues - Tranche optionnelle 1 : Réalisation du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter - Tranche optionnelle 2 : Suivi des travaux de réalisation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Source: OJS 2023/S 235-739575 (2023-12-01)

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