Cet accord-cadre a pour but de sélectionner 8 candidats au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) qui seront remis en concurrence à l'occasion de chaque marché subséquent passé sur la base de l'accord-cadre (marché à caractère périodique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Toulouse Tech Transfer
Adresse postale: Maison de la Recherche et de la Valorisation (MRV) 118 route de Narbonne
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE D'EXPERTISES : ETUDES DE POSITIONNEMENT & ETUDES DE MARCHES
23AO001
Produits/services: Services d'études de marchés📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour but de sélectionner 8 candidats au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) qui seront remis en concurrence à...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour but de sélectionner 8 candidats au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) qui seront remis en concurrence à l'occasion de chaque marché subséquent passé sur la base de l'accord-cadre (marché à caractère périodique).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Il est demandé à l'expert d'étudier le projet afin de fournir une évaluation de la viabilité technico-économique du projet à travers l'identification des...”
Description du marché
Il est demandé à l'expert d'étudier le projet afin de fournir une évaluation de la viabilité technico-économique du projet à travers l'identification des principaux facteurs de succès et de risques (Matrice SWOT)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 19 mai 2023. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an par tacite...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 19 mai 2023. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an par tacite reconduction, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est conclu sans montants minimum et avec un maximum en quantité pour les deux SATT confondues de : Quantité maximum : 35 études par an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum en quantité, conclu avec plusieurs opérateurs...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum en quantité, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (pluri-attributaire) conformément aux articles L 2125-1 et R 2162-2 à R 2162-12 du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-09
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 19 mai 2023. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an par tacite...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 19 mai 2023. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an par tacite reconduction, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de deux mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 006-013945 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 300000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 800000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 006-013945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23AO001
Titre:
“MARCHE D'EXPERTISES : ETUDES DE POSITIONNEMENT& ETUDES DE MARCHES - ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES AxLR /...”
Titre
MARCHE D'EXPERTISES : ETUDES DE POSITIONNEMENT& ETUDES DE MARCHES - ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES AxLR / TOULOUSE TECH TRANSFER
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: In extenso innovation croissance
Adresse postale: 2000 Route des Lucioles Les Algorithmes, Thalès B
Commune postale: BIOT Sophia Antipolis
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://www.inextenso-innovation.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Erdyn consultants
Adresse postale: 23 RUE VERGNIAUD
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️
URL: https://www.erdyn.com🌏
Nom: Alcimed sas
Adresse postale:
“7 Blvd de la Gare 31500 Toulouse Siège social : 57 boulevard de Montmorency 75016 PARIS”
Code postal: 75016
URL: https://www.alcimed.com🌏
Nom: Quadrium
Adresse postale: 2 ter Rue Marcel DORET
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Région: Occitanie🏙️
URL: https://www.quadrium.com🌏
Nom: Posity sas
Adresse postale: 50 allée Marie Sagnier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.posity.fr🌏
Nom: Tecknowmetrix
Adresse postale: Les Jardins d'Epione ZAC de Champfeuillet 4, rue Léon Béridot
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Région: Isère🏙️
URL: https://tkminnovation.io🌏
Nom: D&consultants - developpement&conseil
Adresse postale: 66 AVENUE DU MAINE
Commune postale: PARIS 14
Code postal: 75014
URL: https://www.detconsultants.com🌏
Nom: The marketech group
Adresse postale: 3 rue Emile Péhant
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: https://www.themarketechgroup.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 136-433935 (2023-07-13)