Marché d’expérimentation relatif à la maîtrise d’œuvre (MOE) de création ou d’extension de postes électriques HTB

RTE réseau de transport d’électricité

RTE souhaite externaliser la maîtrise d’œuvre (MOE) de création ou d’extension de certains Postes électriques pour un montant de travaux variant de 300k€ à 5M€. Pour cela il a été décidé de mener un marché d’expérimentation portant sur un maximum de 15 projets de création/extension de Postes. Le futur MOE devra faire appel aux marchés cadres existants de RTE pour le matériel et les travaux.
Les projets concernés ici sont la construction de postes neufs et les extensions de postes sans extension fonciere dans les niveaux de tensions 63kV, 90kV, 225kV et 400kV et les prestations attendues sont :
Les missions de base :
AVP- APD
PRO
ACT
VISA
DET
AOR
Les missions complémentaires peuvent inclure :
Collecte de données techniques et de diagnostic sur les ouvrages
Etudes environnementales
Appui à l'instruction des procédures administratives ou environnementales
Réalisation de plan d'études
Etudes liaisons souterraines
voir lien : https://rte-france.bravosolution.com/go/58909328018693A382CC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-01 Avis de marché
2023-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 22946
Brève description:
RTE souhaite externaliser la maîtrise d’œuvre (MOE) de création ou d’extension de certains Postes électriques pour un montant de travaux variant de 300k€ à 5M€. Pour cela il a été décidé de mener un marché d’expérimentation portant sur un maximum de 15 projets de création/extension de Postes. Le futur MOE devra faire appel aux marchés cadres existants de RTE pour le matériel et les travaux. Les projets concernés ici sont la construction de postes neufs et les extensions de postes sans extension fonciere dans les niveaux de tensions 63kV, 90kV, 225kV et 400kV et les prestations attendues sont : Les missions de base : AVP- APD PRO ACT VISA DET AOR Les missions complémentaires peuvent inclure : Collecte de données techniques et de diagnostic sur les ouvrages Etudes environnementales Appui à l'instruction des procédures administratives ou environnementales Réalisation de plan d'études Etudes liaisons souterraines voir lien : https://rte-france.bravosolution.com/go/58909328018693A382CC
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris la defense cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: yun.weber@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-135628
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RTE souhaite externaliser la maîtrise d’œuvre (MOE) de création ou d’extension de certains Postes électriques pour un montant de travaux variant de 300k€ à 5M€. Pour cela il a été décidé de mener un marché d’expérimentation portant sur un maximum de 15 projets de création/extension de Postes. Le futur MOE devra faire appel aux marchés cadres existants de RTE pour le matériel et les travaux.
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Les projets concernés ici sont la construction de postes neufs et les extensions de postes sans extension fonciere dans les niveaux de tensions 63kV, 90kV, 225kV et 400kV et les prestations attendues sont :
Les missions de base :
AVP- APD
PRO
ACT
VISA
DET
AOR
Les missions complémentaires peuvent inclure :
Collecte de données techniques et de diagnostic sur les ouvrages
Etudes environnementales
Appui à l'instruction des procédures administratives ou environnementales
Réalisation de plan d'études
Etudes liaisons souterraines
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Les candidats peuvent candidater à tous les lots et ne peuvent être attributaires que d’un seul lot sauf en cas d’insuffisance d’offres recevables au stade de la consultation
Intitulé du lot: lot 1 - Centre Développement Ingénierie - Nord/Ile De France / Normandie
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot est constitué de deux projets fermes et au maximum un projet optionnel.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: l' option porte sur au maximum un projet optionnel
Intitulé du lot: lot 2 - Centre Développement Ingénierie - Nord
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot est constitué de deux projets fermes et au maximum d'un projet optionnel.
Intitulé du lot: lot 3 - Centre Développement Ingénierie - Ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 4 - Centre Développement Ingénierie - Est et Auvergne Rhône Alpes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot est constitué de trois projets fermes et au maximum d'un projet optionnel.
Intitulé du lot: lot 5 - Centre Développement Ingénierie - Méditerranée/Sud-Ouest
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) fournira le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou,
pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir
l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en
France
Pour tous les candidats :
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative
du code de la commande publique et qu’il est en
règle
au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise
illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association
de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations
chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et
assimilés ;
• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les
activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et
assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé
directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une
déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement
candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Situation économique et financière:
les critères d'aptitude administratifs (critères éliminatoires) au stade de l'avis de marché sont les suivants:
- Conflit d’intérêt :
L’attention des candidats est attirée sur le fait que le principe d’impartialité s’oppose à ce qu’ils puissent être titulaires de marchés publics les plaçant en situation de conflit d’intérêt lors de l’exécution des prestations objet de ces marchés.
S’agissant de missions de MOE, un tel conflit d’intérêt serait constitué si les prestations confiées au titulaire du marché de MOE le conduisaient à intervenir sur un projet qui fait lui-même intervenir une ou plusieurs autres entités avec lesquelles il a directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance au cours de l’exécution du marché.
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Du fait de ces dispositions, il appartiendra aux candidats, en particulier ceux déjà titulaire de contrats avec RTE de démontrer qu’ils ne sont pas susceptibles de se retrouver en situation de conflit d’intérêt tant en réponse à la candidature que dans le cadre des missions confiées lors de l’exécution du marché. A défaut, RTE pourrait être fondé à rejeter leur candidature.
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Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires réalisé (en €) en 2022 et en 2021.
Ce chiffre d'affaires devra être au minimum :
- lot 1 : 400 000€
- lot 2 : 400 000€
- lot 3 : 1 000 000€
- lot 4 : 400 000€
- lot 5 : 400 000€
dans le cas où le candidat postule sur plusieurs lots, ce chiffre d'affaires devra être supérieur au seuil de chacun des lots.
Capacité technique et professionnelle:
Les critères d'aptitude techniques (critères éliminatoires) au stade de l'avis de marché sont les suivants :
-Présentation démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre au regard du document technique résumé des prestations pour la réalisation des prestations de Maîtrise d'Œuvre.
Préciser pour quel(s) lot(s) la candidature porte.
- Le candidat doit démontrer la qualité de Maître d’œuvre au sens d’une prise de responsabilité globale des projets sur l’ensemble des phases (de l’AVP à AOR)
- Fournir un état des moyens humains par lot (organisation de l’entreprise, effectifs et séniorité des profils) pouvant répondre à ce type de prestations en précisant les effectifs de responsable de projets MOE.
- Démontrer sa capacité de Maitre d’Œuvre sur des projets d’infrastructure en dressant au moins 5 références de MOE complètes (de la phase AVP à la phase AOR) réalisés au cours des 5 dernières années sur des missions similaires. En particulier, si le candidat dispose d'expérience en tant que Maîtrise d'Oeuvre dans le domaine de la construction ou réhabilitation de postes électriques, il réalisera un focus sur ces projets.
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- Présenter un profil type d’expert MOE (à ce stade, il s‘agit seulement d’un profil type pour analyser la compréhension du besoin). Il s'agit surtout de faire un focus sur les compétences nécessaire à un Maître d'Oeuvre dans le cadre des projets RTE.
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- Le candidat exprimera ses éventuelles compétences en ingénierie de type BIM et ses références de réalisations de projets associées.
Liste et brève description des règles et critères: voir https://rte-france.bravosolution.com/go/58909328018693A382CC
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement lors des candidatures au présent avis de marché.
Toute déclaration faite après la clôture de cet avis ne sera pas accepté.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yun Weber
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la
conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union
européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système
d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un
délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code
de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 046-135628 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-690608
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-135628
Numéro JO-S: 219

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: Setec
Commune postale: paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: Tractedis
Commune postale: Courbevoie
Nom: Sce
Commune postale: Nantes
Nom: Itea
Commune postale: Aubagne
Nom: Epi
Commune postale: Bry sur marne
Nom: Systra
AME ingénierie
Phts
Commune postale: Cosswiller
Nom: Ame architecture
Assystem
ANTEA Group
Commune postale: Olivet
Nom: A.j.g.d - architectes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
Source: OJS 2023/S 219-690608 (2023-11-09)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
A.J.G.D - ARCHITECTES AME Architecture AME Ingénierie Antea Group Assystem EPI ITEA PHTS SCE SETEC
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...