le présent marché public a pour objet l'étude d'améliorations de franchissements de zones congestionnées, la fourniture de diagramme de feux, fourniture et l'installation de systèmes de priorité aux feux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'études franchissement points durs de circulation et déploiement systèmes de priorités aux feux bus
2022-079”
Produits/services: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet l'étude d'améliorations de franchissements de zones congestionnées, la fourniture de diagramme de feux, fourniture et...”
Brève description
le présent marché public a pour objet l'étude d'améliorations de franchissements de zones congestionnées, la fourniture de diagramme de feux, fourniture et l'installation de systèmes de priorité aux feux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etude et formulation de solutions pour la résorption de points durs de circulation affectant les lignes de transport en commun” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“île-De-France Mobilités veille à l'amélioration des conditions d'exploitation des lignes de transport en commun routier, et agit pour le respect des temps...”
Description du marché
île-De-France Mobilités veille à l'amélioration des conditions d'exploitation des lignes de transport en commun routier, et agit pour le respect des temps de parcours, de la régularité et de la vitesse commerciale offerte aux voyageurs et, in fine, à l'utilisation des justes moyens nécessaires à l'exploitation de ces lignes. A cet effet, des études de temps de parcours sont produites ; ces études permettent de mettre en évidence des points durs de circulation, qui affectent les temps de parcours de la ligne étudiée, ou l'irrégularité de ces temps. L'Objet du présent lot est d'approfondir l'étude de ces points durs et de proposer des solutions de résorption, en lien et en cohérence avec les préconisations d'île-de-france Mobilités décrites dans le guide des aménagements en faveur des bus ; dans un contexte où Île-De-France Mobilités n'est pas gestionnaire des voiries et équipements concernés, mais veut être force de proposition et financeuse
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 53
Critère de qualité (nom): Equipe dediee a la realisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer....”
Description des renouvellements
l'Accord cadre pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer. La décision de ne pas reconduire l'accord cadre s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception notifiée au moins un mois avant la date d'anniversaire de l'accord cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etude de déploiement d'un système de priorité aux feux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Description du marché:
“l'Objet de ce lot est d'étudier et organiser le déploiement de systèmes de priorité aux feux, dans le but de réduire les temps de franchissement des...”
Description du marché
l'Objet de ce lot est d'étudier et organiser le déploiement de systèmes de priorité aux feux, dans le but de réduire les temps de franchissement des carrefours à feux et améliorer la régularité des lignes régulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et installation de systèmes de priorité aux feux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes📦
Description du marché:
“les études de déploiement de systèmes de priorité aux feux, impliqueront des besoins d'installation de matériels, dans les bus, sur les équipements au sol...”
Description du marché
les études de déploiement de systèmes de priorité aux feux, impliqueront des besoins d'installation de matériels, dans les bus, sur les équipements au sol et chez les gestionnaires. Des besoins d'installations complémentaires ou plus isolées seront également nécessaires. Ce lot concerne la fourniture et la pose de ces matériels
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Formulaire e-dume (partie Iv) ou : - pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Formulaire e-dume (partie Iv) ou : - pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut une lettre de candidature présentant les membres du groupement ; - déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et L. 2141-8, à L. 2141-11 du même code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ; - l'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231- 1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Toutefois, en vertu de l'article 1 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les entreprises qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique. Autrement dit, ces entreprises ne peuvent être exclues pour ce seul motif de redressement judiciaire et n'ont plus à démontrer qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du contrat. - Formulaire Dc2, complété, daté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires* concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. *En vertu de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la baisse du chiffre d'affaires du candidat ne sera pas prise en compte. Il est ici question de la baisse intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire. - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. - Effectif de l'équipe dédiée à l'opération : l'indication des noms de l'équipe d'encadrement pressentie pour exécuter le marché, avec mention des titres d'études, qualifications professionnelles pertinentes et les CV pour chaque membre de l'équipe d'encadrement. Ils devront tous être présentés sous le même format : 3 pages maximum et présenter 5 références maximum. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le candidat présentera 5 références maximum réalisées ou en cours de réalisation, de nature et de volume proches du présent marche, justifiant des niveaux de qualifications professionnelles exigées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, rémunéré sur la base de prix unitaires listés dans le bordereau des prix (Bpu). Le...”
chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, rémunéré sur la base de prix unitaires listés dans le bordereau des prix (Bpu). Le lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT par période contractuelle. Le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT par période contractuelle. Le lot 3 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT par période contractuelle.Les critères intervenants pour l'analyse de la candidature sont : capacités financières, capacités techniques et professionnelles. Précisions quant aux critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du règlement de consultation. Précision quant au système d'élimination des offres : il est instauré un système d'élimination des offres :le candidat dont la note pondérée de la somme du critère 1 valeur technique et du critère 2 équipe dédiée à la réalisation des prestations est strictement inférieure à 35 points sur 60 verra son offre rejetée sans qu'il soit fait l'analyse du critère Prix. Précisions quant aux modalités de transmission des plis : les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation. Les prestations sont financées sur fonds propres d'île-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de trente (30) jours, prévu par le code de la commande publique à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées par l'article R2191-3 et suivants du code de la commande publique. L'Acheteur fait application de l'option A inscrite au sein de l'article 11.1 du ccag fcs
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés page 6 / 6 par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation