Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'audit de certification des comptes de la Ville de Paris
2201929
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description: marché d'audit de certification des comptes de la Ville de Paris
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: marché d'audit de certification des comptes de la Ville de Paris
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article 1.2.2 du Règlement de consultation, le présent marché comporte une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To), au sens de...”
Description des options
conformément à l'article 1.2.2 du Règlement de consultation, le présent marché comporte une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To), au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Conformément à l'article 1.6 du CCAP et sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché comporte 1tranche ferme (Tf) relative à la certification de l'exercice comptable 2023 et 3 tranches optionnelles (To) qui correspondent chacune à...”
Informations complémentaires
le marché comporte 1tranche ferme (Tf) relative à la certification de l'exercice comptable 2023 et 3 tranches optionnelles (To) qui correspondent chacune à la certification d'un exercice comptable :To1: certification de l'exercice comptable 2024to2: certification de l'exercice comptable 2025to3: certification de l'exercice comptable 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2, DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont dispo-nibles, Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME.- le chiffre d'affaires réalisé sur le secteur public français sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire privé ou public (dans ce dernier cas,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire privé ou public (dans ce dernier cas, préciser s'il s'agit ou non de collectivités territoriales) distinguant d'une part les activités audit financier et commissariat aux comptes et d'autre part les activités de conseil dans le domaine financier et comptable et précisant le lieu de livraison des prestations (France ou étranger). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ou partie iv c 1b) du DUME.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME ;Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnée, il est demandé de fournir tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Attestation d'inscription sur la liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes et/ou d'inscription au tableau de l'ordre des experts...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Attestation d'inscription sur la liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes et/ou d'inscription au tableau de l'ordre des experts comptables ; - attestation sur l'honneur précisant que le candidat, au cours de l'exercice 2022, lui ou tout membre de son réseau, n'a pas fourni à l'entité des services de conception ou de mise en oeuvre de procédure de contrôle interne ou de gestion des risques en rapport avec la préparation ou avec le contrôle de l'information financière, ou des services de conception ou de mise en oeuvre de systèmes techniques relatifs à l'information financière
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses administratives Particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
14:00 📅
“a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise -...”
a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 2 au Rc) dûment rempli.la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations (Art L2113-11 2° du Ccp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 010-025424 (2023-01-09)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 442 640 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-025424
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S06317
Titre: marché d'audit de certification des comptes de la Ville de Paris
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: grant thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.grantthornton.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 442 640 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm1 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 160-506872 (2023-08-17)