Avis de marché (2023-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Lormont
Commune postale: Lormont
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marchespublics@lormont.fr 📧
Région:
Gironde
🏙️
URL:
http://www.lormont.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://demat-ampa.fr/app.php/entreprise/consultation/579492?orgAcronyme=s3y 🌏
Communication
URL des documents:
https://demat-ampa.fr/app.php/entreprise/consultation/579492?orgAcronyme=s3y 🌏
URL de participation:
https://demat-ampa.fr/app.php/entreprise/consultation/579492?orgAcronyme=s3y 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché D'Assurance " protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et des administrateurs " pour la ville et le ccas de la ville de lormont”
Produits/services:
Services d'assurance défense et recours
📦
Brève description:
“marché D'Assurance " protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et des administrateurs " pour la ville et le ccas de la ville de lormont”
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours
📦
Lieu d'exécution:
Gironde
🏙️
Description du marché:
“marché D'Assurance " protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et des administrateurs " pour la ville et le ccas de la ville de lormont”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 58
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
12:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL:
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2023/S 016-044286 (2023-01-18)