marché assurances DGCP

bma spl

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance construction dans le cadre du Projet "Mon réseau Grandit" - développement du réseau de transports de la métropole brestoise - constructeur non réalisateur, dommages ouvrage, garantie décennale et tous risques chantier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-23 Avis de marché
2023-01-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: B315 ASSURANCES DGCP
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance construction dans le cadre du Projet "Mon réseau Grandit" - développement du réseau de transports de la métropole brestoise - constructeur non réalisateur, dommages ouvrage, garantie décennale et tous risques chantier
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: bma spl
Adresse postale: 9 rue Duquesne
Code postal: 29238
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.brest-bma.fr 🌏
Courrier électronique: contacts@brest-bma.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-056139
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription d'assurance tous risques chantier dans le cadre du projet "Mon réseau grandit" - développement du réseau de transport de la métropole de brestoise-
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Intitulé du lot: constructeur non réalisateur - dommages ouvrage - garantie décennale
Numéro du lot: 2
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance construction dans le cadre du projet "Mon réseau grandit " - développement du réseau de transports de la métropole brestoise-
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
brest metropole amenagement spl prévoit des prestations supplémentaires éventuelles au titre de la Garantie Décennale auxquelles les candidats devront impérativement répondre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Le candidat utilise et fournit le DC 1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire.Le candidat utilise et fournit le DC 2 entièrement complété ou tous documents précisant les renseignements permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles.- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,-pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnellesi, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée de chacune des parties.de même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission (articles L 2393-12, R 2193-9 et L 2193-9 du Code de la commande publique)
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
pour les assureurs : Agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
l'Entité adjudicatrice sélectionnera les 3 meilleurs candidats sur la base des critères suivants sur 20 points…
… - capacités économiques et financières :Chiffre d'affaires de l'assureur pour la branche concernée (assurance construction) de plus de 200.000.000 euro(s) (exigence minimale) : 30% ou 6 points / 20- capacités techniques et professionnelles :Qualités des références communiquées (indiquer obligatoirement 3 références sur trois opérations distinctes pour des contrats souscrits au titre d'opérations de plus de 100.000.000 euro(s)) : 30% ou 6 points / 20moyens mis à disposition du maître d'ouvrage en termes de services : 40% ou 8 points / 20
… - capacités économiques et financières :Chiffre d'affaires de l'assureur pour la branche concernée (assurance construction) de plus de 200.000.000 euro(s) (exigence minimale) : 30% ou 6 points / 20- capacités techniques et professionnelles :Qualités des références communiquées (indiquer obligatoirement 3 références sur trois opérations distinctes pour des contrats souscrits au titre d'opérations de plus de 100.000.000 euro(s)) : 30% ou 6 points / 20moyens mis à disposition du maître d'ouvrage en termes de services : 40% ou 8 points / 20
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualite des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 834175500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchés.megalis-bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: hôtel Bizien 3 contour de la motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, contour de la Motte
Source: OJS 2023/S 020-056139 (2023-01-23)
Informations complémentaires (2023-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-071640
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-056139
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2023/S 025-071640 (2023-01-31)
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