la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance construction dans le cadre du Projet "Mon réseau Grandit" - développement du réseau de transports de la métropole brestoise - constructeur non réalisateur, dommages ouvrage, garantie décennale et tous risques chantier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché assurances DGCP
B315 ASSURANCES DGCP
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance construction dans le cadre du Projet "Mon réseau Grandit" -...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance construction dans le cadre du Projet "Mon réseau Grandit" - développement du réseau de transports de la métropole brestoise - constructeur non réalisateur, dommages ouvrage, garantie décennale et tous risques chantier
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: brest
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'assurance tous risques chantier dans le cadre du projet "Mon réseau grandit" - développement du...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la souscription d'assurance tous risques chantier dans le cadre du projet "Mon réseau grandit" - développement du réseau de transport de la métropole de brestoise-
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualite des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“l'Entité adjudicatrice sélectionnera les 3 meilleurs candidats sur la base des critères suivants sur 20 points : - capacités économiques et financières...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
l'Entité adjudicatrice sélectionnera les 3 meilleurs candidats sur la base des critères suivants sur 20 points : - capacités économiques et financières :Chiffre d'affaires de l'assureur pour la branche concernée (assurance construction) de plus de 200.000.000 euro(s) (exigence minimale) : 30% ou 6 points / 20- capacités techniques et professionnelles :Qualités des références communiquées (indiquer obligatoirement 3 références sur trois opérations distinctes pour des contrats souscrits au titre d'opérations de plus de 100.000.000 euro(s)) : 30% ou 6 points / 20moyens mis à disposition du maître d'ouvrage en termes de services : 40% ou 8 points / 20
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: constructeur non réalisateur - dommages ouvrage - garantie décennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance construction dans le cadre du projet "Mon réseau grandit " -...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance construction dans le cadre du projet "Mon réseau grandit " - développement du réseau de transports de la métropole brestoise-
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“l'Entité adjudicatrice sélectionnera les 3 meilleurs candidats sur la base des critères suivants sur 20 points :- capacités économiques et financières...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
l'Entité adjudicatrice sélectionnera les 3 meilleurs candidats sur la base des critères suivants sur 20 points :- capacités économiques et financières :Chiffre d'affaires de l'assureur pour la branche concernée (assurance construction) de plus de 200.000.000 euro(s) (exigence minimale) : 30% ou 6 points / 20- capacités techniques et professionnelles :Qualités des références communiquées (indiquer obligatoirement 3 références sur trois opérations distinctes pour des contrats souscrits au titre d'opérations de plus de 100.000.000 euro(s)) : 30% ou 6 points / 20moyens mis à disposition du maître d'ouvrage en termes de services : 40% ou 8 points / 20
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“brest metropole amenagement spl prévoit des prestations supplémentaires éventuelles au titre de la Garantie Décennale auxquelles les candidats devront...”
Description des options
brest metropole amenagement spl prévoit des prestations supplémentaires éventuelles au titre de la Garantie Décennale auxquelles les candidats devront impérativement répondre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Le candidat utilise et fournit le DC 1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou tous documents relatifs...”
Liste et brève description des conditions
-Le candidat utilise et fournit le DC 1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire.Le candidat utilise et fournit le DC 2 entièrement complété ou tous documents précisant les renseignements permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles.- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,-pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnellesi, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée de chacune des parties.de même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission (articles L 2393-12, R 2193-9 et L 2193-9 du Code de la commande publique)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les assureurs : Agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : inscription...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les assureurs : Agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: hôtel Bizien 3 contour de la motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 020-056139 (2023-01-23)
Informations complémentaires (2023-01-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 020-056139
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: a lieu de 90 mois
Nouvelle valeur
Texte: lire 3 mois
Source: OJS 2023/S 025-071640 (2023-01-31)