le présent contrat porte sur les prestations suivantes : missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration du bâtiment B et du bâtiment C de l'ancien collège Cézanne à Mantes La Jolie en Centre de Formations d'apprentis, comprenant la climatisation de l'atelier coiffure, la rénovation des salles de cours, la création de 3 laboratoires (cuisine, boucherie, boulangerie), d'une salle pédagogie et des vestiaires professeurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mantes La Jolie - ancien collège Cézanne - installation d'un Centre de Formation d'apprentismission de Maîtrise d'oeuvre
20230471”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“le présent contrat porte sur les prestations suivantes : missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration du bâtiment B et du bâtiment C de...”
Brève description
le présent contrat porte sur les prestations suivantes : missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration du bâtiment B et du bâtiment C de l'ancien collège Cézanne à Mantes La Jolie en Centre de Formations d'apprentis, comprenant la climatisation de l'atelier coiffure, la rénovation des salles de cours, la création de 3 laboratoires (cuisine, boucherie, boulangerie), d'une salle pédagogie et des vestiaires professeurs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le présent contrat porte sur les prestations suivantes : missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration du bâtiment B et du bâtiment C de...”
Description du marché
le présent contrat porte sur les prestations suivantes : missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration du bâtiment B et du bâtiment C de l'ancien collège Cézanne à Mantes La Jolie en Centre de Formations d'apprentis, comprenant la climatisation de l'atelier coiffure, la rénovation des salles de cours, la création de 3 laboratoires (cuisine, boucherie, boulangerie), d'une salle pédagogie et des vestiaires professeurs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne et constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence,...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne et constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial et s'agit dans le cadre du présent marché public :- marchés publics de travaux similaires ;- reconduction du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie) comprenant la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique La déclaration sur l'honneur Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Qualification Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Références services.une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Titres d'études et professionnelsl'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.Inscription à l'ordre des architectesarchitecte au sens de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Équipe devra posséder les compétences minimales suivantes : - architecture y compris Opc et Ssi - ingénierie tous corps d'état dont fluides (courant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Équipe devra posséder les compétences minimales suivantes : - architecture y compris Opc et Ssi - ingénierie tous corps d'état dont fluides (courant forts, courant faibles, plomberie, Cvc) - bet structure - bet ingénierie de la restauration (cuisine, boulangerie, boucherie) et de l'hygiène alimentaire - economie de la construction La qualification, les compétences et l'expérience de chaque intervenant font partie intégrante de l'offre au sein du mémoire justificatif. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R2431-1 à R2431-37 du Code de la commande publique et précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Une visite des lieux est obligatoire. Il conviendra d'en faire la demande à Mme Catherine le davay (Téléphone : 06 88 69 21 20)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 063-187741 (2023-03-24)
Informations complémentaires (2023-04-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 063-187741
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/05/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 04/05/2023 à 10h00
Source: OJS 2023/S 080-242708 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 271 200 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-187741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023047100
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: scpa Bosquier - berrier Societe Civile Professionnelle D'Architecture
Adresse postale: 96 Av Du Mont Riboudet
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218277.21 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le contrat a été attribué au groupement suivant : Scpa Bosquier (mandataire) et les sociétés Iph Ingenierie, Gefi Ingenierie et Ecosystemes (cotraitants)...”
le contrat a été attribué au groupement suivant : Scpa Bosquier (mandataire) et les sociétés Iph Ingenierie, Gefi Ingenierie et Ecosystemes (cotraitants) pour un montant de 218 277,21 euro(s) HtModalités de consultation des contrats : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78012 Versailles Cedex - direction de la Commande publique unifiée : commande publique@yvelines.fr
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Source: OJS 2023/S 150-479215 (2023-08-02)