mandat D'Amenagement pour la mise en oeuvre de L'Operation coeur de penon

mairie seignosse

les stations balnéaires de la côte landaise nécessitent aujourd'hui une requalification et une restructuration importantes, adaptées aux usages et aux besoins actuels. Sur les 4 chantiers ouverts par l'étude Aménagement Durable des Stations, le réaménagement du secteur Penon représente le défi principal pour le maintien de l'attractivité de la station balnéaire et de sa gestion. Suite aux études, la ville a décidé d'initier une procédure avec négociation en vue de la désignation d'un mandataire qui, dans le cadre d'un marché public de services (convention de mandat), sera chargé de réaliser au nom et pour le compte de la Commune de Seignosse l'opération d'aménagement du Penon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société d'Aménagement des Territoires et d'Équipement des Landes (SATEL)

Qui ?

• mairie seignosse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-24	Avis de marché
2023-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: 2023-05SV
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie seignosse
Adresse postale: 1998 avenue charles de gaulle
Code postal: 40510
Commune postale: Seignosse
Contact
Adresse Internet: http://www.seignosse.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@seignosse.fr 📧
Téléphone: +33 558498989 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536695&orgAcronyme=ma-seignosse 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-054448
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R 2142-16 du code de la commande publique au moyen des critères suivants énumérés par ordre décroissant de priorité (du plus important au moins important) :1°) Pertinence du profil technique et professionnel du candidat 2°) Les références du candidat 3°) Capacité économique et financière du candidat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assister la Commune de Seignosse pour acquérir à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation, les biens immobiliers bâtis ou non bâtis ainsi que les droits mobiliers situés dans le périmètre de l'opération intégrant d'éventuelles parcelles en-dehors pour notamment améliorer l'accessibilité du site ;Réaliser les études et prestations opérationnelles nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement (finalisation d'étude d'impact, étude loi sur l'eau, études de maitrise d'oeuvre, démarche de concertation avec les usagers, etc.) ;Réaliser les travaux de démolition, de dépollution, de fouilles archéologiques, d'aménagement et d'équipement nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ;Céder les biens immobiliers aux divers utilisateurs agréés par le pouvoir adjudicateur selon des clauses et des cahiers des charges établis en lien avec le pouvoir adjudicateur ;Assurer les tâches de gestion et de coordination indispensables à la bonne fin de l'opération (coordonner les différents opérateurs et les différents actes d'aménagement et de construction, assurer les taches de communication, d'accueil et d'animation liées à la conduite de l'opération, tenir à jour les documents comptables et de gestion, négocier et contracter les moyens de financement les plus appropriés, informer le mandant)

Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seignosse penon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché sera passé avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire du groupement. Au stade de l'attribution, le groupement devra impérativement être solidaire en raison de la complexité des prestations et la difficulté d'établissement des responsabilités en cas de sinistre, retard ou dommage. La répartition des prestations entre les membres du groupement devra être clairement renseignée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché ;- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;- référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé- suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur
Adresse postale: en ligne
Commune postale: Seignosse
Code postal: 40510
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de pau
Source: OJS 2023/S 020-054448 (2023-01-24)

Avis d'attribution de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 305 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604016
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-054448
Numéro JO-S: 193

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect et bonne compréhension du plan guide et des enjeux exposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation/ qualifications/ expériences de l'équipe spécifiquement dédiée
Pertinence et nivea ud'accpetabilité des modifications apportées au projet de contrat de mandat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Maitrise du coput global de l'opération , optimisation des recettes et nivea ude rémunération du mandataire
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-08 📅
Nom: société D'Aménagement des territoires et D'Equipement des landes (satel)
Adresse postale: 242 Bd Saint Vincent de Paul
Commune postale: Sqaint Paul-les-Dax
Code postal: 40990
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Adresse Internet: https://www.satel40.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 305 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 193-604016 (2023-10-03)

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