les stations balnéaires de la côte landaise nécessitent aujourd'hui une requalification et une restructuration importantes, adaptées aux usages et aux besoins actuels. Sur les 4 chantiers ouverts par l'étude Aménagement Durable des Stations, le réaménagement du secteur Penon représente le défi principal pour le maintien de l'attractivité de la station balnéaire et de sa gestion. Suite aux études, la ville a décidé d'initier une procédure avec négociation en vue de la désignation d'un mandataire qui, dans le cadre d'un marché public de services (convention de mandat), sera chargé de réaliser au nom et pour le compte de la Commune de Seignosse l'opération d'aménagement du Penon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandat D'Amenagement pour la mise en oeuvre de L'Operation coeur de penon
2023-05SV”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“les stations balnéaires de la côte landaise nécessitent aujourd'hui une requalification et une restructuration importantes, adaptées aux usages et aux...”
Brève description
les stations balnéaires de la côte landaise nécessitent aujourd'hui une requalification et une restructuration importantes, adaptées aux usages et aux besoins actuels. Sur les 4 chantiers ouverts par l'étude Aménagement Durable des Stations, le réaménagement du secteur Penon représente le défi principal pour le maintien de l'attractivité de la station balnéaire et de sa gestion. Suite aux études, la ville a décidé d'initier une procédure avec négociation en vue de la désignation d'un mandataire qui, dans le cadre d'un marché public de services (convention de mandat), sera chargé de réaliser au nom et pour le compte de la Commune de Seignosse l'opération d'aménagement du Penon
assister la Commune de Seignosse pour acquérir à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation, les biens immobiliers bâtis ou non bâtis ainsi que les droits mobiliers situés dans le périmètre de l'opération intégrant d'éventuelles parcelles en-dehors pour notamment améliorer l'accessibilité du site ;Réaliser les études et prestations opérationnelles nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement (finalisation d'étude d'impact, étude loi sur l'eau, études de maitrise d'oeuvre, démarche de concertation avec les usagers, etc.) ;Réaliser les travaux de démolition, de dépollution, de fouilles archéologiques, d'aménagement et d'équipement nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ;Céder les biens immobiliers aux divers utilisateurs agréés par le pouvoir adjudicateur selon des clauses et des cahiers des charges établis en lien avec le pouvoir adjudicateur ;Assurer les tâches de gestion et de coordination indispensables à la bonne fin de l'opération (coordonner les différents opérateurs et les différents actes d'aménagement et de construction, assurer les taches de communication, d'accueil et d'animation liées à la conduite de l'opération, tenir à jour les documents comptables et de gestion, négocier et contracter les moyens de financement les plus appropriés, informer le mandant)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Description
Informations complémentaires:
“le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R 2142-16 du code de la commande publique au moyen des critères suivants...”
Informations complémentaires
le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R 2142-16 du code de la commande publique au moyen des critères suivants énumérés par ordre décroissant de priorité (du plus important au moins important) :1°) Pertinence du profil technique et professionnel du candidat 2°) Les références du candidat 3°) Capacité économique et financière du candidat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera passé avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera passé avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire du groupement. Au stade de l'attribution, le groupement devra impérativement être solidaire en raison de la complexité des prestations et la difficulté d'établissement des responsabilités en cas de sinistre, retard ou dommage. La répartition des prestations entre les membres du groupement devra être clairement renseignée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur
Adresse postale: en ligne
Commune postale: Seignosse
Code postal: 40510
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché ;- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-4,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché ;- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;- référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé- suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de pau
Adresse postale: 50 cours lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 020-054448 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 305 350 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect et bonne compréhension du plan guide et des enjeux exposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation/ qualifications/ expériences de l'équipe spécifiquement dédiée
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et nivea ud'accpetabilité des modifications apportées au projet de contrat de mandat”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Maitrise du coput global de l'opération , optimisation des recettes et nivea ude rémunération du mandataire”
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-054448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-005
Titre:
“mission de mandat d'aménagement pour la mise ne ouvre de l'opération coeur de Penon”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société D'Aménagement des territoires et D'Equipement des landes (satel)
Adresse postale: 242 Bd Saint Vincent de Paul
Commune postale: Sqaint Paul-les-Dax
Code postal: 40990
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
URL: https://www.satel40.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 350 💰
Source: OJS 2023/S 193-604016 (2023-10-03)