maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension d'un établissement public local d'enseignement - collège " Les Quatre Terres " à Hérimoncourt (25)
le collège est en fonctionnement et l'opération se fera en site occupé, avec un phasage des travaux adapté à ce site. Il est prévu :- la démolition du bâtiment satellite en Rdc substitué par la construction neuve d'un bâtiment en R+1 permettant d'accueillir des fonctionnalités non accessibles Pmr dans le collège.- L'Usage provisoire de l'annexe du collège situé à 150m- la réhabilitation / restructuration du bâtiment existant (qui pourra se faire également en deux phases : soit par niveau, soit par moitié du bâtiment).Les caractéristiques détaillées de l'opération sont indiquées dans le dossier de consultation.Missions confiées au maître d'oeuvre- eléments de mission de base : Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Det, Aor.- Eléments de mission complémentaires : Dia, Exe (y compris Syn), Opc.- Autres éléments de missions (ces éléments s'intègrent dans les éléments de missions de base et éléments de mission complémentaires) : Energie / Qeb / Economie circulaire, Ssi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension d'un établissement public local d'enseignement - collège " Les Quatre Terres " à Hérimoncourt (25)”
Titre
maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension d'un établissement public local d'enseignement - collège " Les Quatre Terres " à Hérimoncourt (25)
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“le collège est en fonctionnement et l'opération se fera en site occupé, avec un phasage des travaux adapté à ce site. Il est prévu :- la démolition du...”
Brève description
le collège est en fonctionnement et l'opération se fera en site occupé, avec un phasage des travaux adapté à ce site. Il est prévu :- la démolition du bâtiment satellite en Rdc substitué par la construction neuve d'un bâtiment en R+1 permettant d'accueillir des fonctionnalités non accessibles Pmr dans le collège.- L'Usage provisoire de l'annexe du collège situé à 150m- la réhabilitation / restructuration du bâtiment existant (qui pourra se faire également en deux phases : soit par niveau, soit par moitié du bâtiment).Les caractéristiques détaillées de l'opération sont indiquées dans le dossier de consultation.Missions confiées au maître d'oeuvre- eléments de mission de base : Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Det, Aor.- Eléments de mission complémentaires : Dia, Exe (y compris Syn), Opc.- Autres éléments de missions (ces éléments s'intègrent dans les éléments de missions de base et éléments de mission complémentaires) : Energie / Qeb / Economie circulaire, Ssi
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collège " Les Quatre Terres " - rue Robinson 25310 - herimoncourt
Description du marché:
“le collège est en fonctionnement et l'opération se fera en site occupé, avec un phasage des travaux adapté à ce site. Il est prévu :- la démolition du...”
Description du marché
le collège est en fonctionnement et l'opération se fera en site occupé, avec un phasage des travaux adapté à ce site. Il est prévu :- la démolition du bâtiment satellite en Rdc substitué par la construction neuve d'un bâtiment en R+1 permettant d'accueillir des fonctionnalités non accessibles Pmr dans le collège.- L'Usage provisoire de l'annexe du collège situé à 150m- la réhabilitation / restructuration du bâtiment existant (qui pourra se faire également en deux phases : soit par niveau, soit par moitié du bâtiment).Les caractéristiques détaillées de l'opération sont indiquées dans le dossier de consultation.Missions confiées au maître d'oeuvre- eléments de mission de base : Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Det, Aor.- Eléments de mission complémentaires : Dia, Exe (y compris Syn), Opc.- Autres éléments de missions (ces éléments s'intègrent dans les éléments de missions de base et éléments de mission complémentaires) : Energie / Qeb / Economie circulaire, Ssi
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 76
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“outre la conformité du dossier de candidature, des critères de recevabilité des candidatures (critère de capacité financière et critère de capacité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
outre la conformité du dossier de candidature, des critères de recevabilité des candidatures (critère de capacité financière et critère de capacité technique) seront pris en compte pour déterminer la recevabilité de la candidature (voir détail dans le Règlement de Consultation).Les candidatures déclarées recevables seront jugées sur la base des critères suivants :- compétences en matière de conception, de direction de l'exécution des travaux, ainsi que d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour des opérations d'importance et de complexité comparables intégrant notamment la qualité environnementale du bâti et la performance énergétique, appréciée à partir des cinq références présentées par l'équipe.- Expression architecturale que le candidat sera susceptible de proposer pour le projet objet de la consultation, appréciée à partir des cinq références présentées par l'équipe.- Moyens humains, au moment de la candidature (en distinguant les moyens globaux et les moyens prévisionnels mobilisables pour le marché) c'est-à-dire sans préjuger de la capacité du candidat à adapter éventuellement ces moyens en cas d'évolution de son volume d'activité, étant précisé qu'en cas de société unipersonnelle (hors mandataire), ainsi que de création ou de reprise d'activité, la description des dispositions envisagées par le candidat pour garantir sa capacité à assurer une exécution du marché sera prise en considération. Sera jugé au vu de ce critère l'adéquation des moyens humains au vu du projet objet du présent marché c'est-à-dire le nombre, l'expérience, les qualifications.Se reporter au Règlement de Consultation pour tout autre complément lié à la sélection des candidatures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les éléments à transmettre sont indiqués dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: les éléments à transmettre sont indiqués dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: les éléments à transmettre sont indiqués dans le règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat individuel ou le mandataire du Groupement devra obligatoirement être Architecte et inscrit à l'ordre des Architectes”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Par exception au concours et conformément aux articles R.2172-2 et R.2124-3 du Code de la Commande Publique, la procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à :5,8 Millions d'euros HT travaux, valeur décembre 2021.Planning prévisionnel de l'opération : études de conception 2023-2024, travaux 2025-2028les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (voir les modalités dans le règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.Le candidat individuel ou le groupement d'opérateurs économiques doit présenter obligatoirement les compétences suivantes :- architecture,- economie de la construction,- structure,- vrd,- opc,- coordination SSI,- génie climatique / Fluides,- courants forts et faibles,- energie / qeb / Economie circulaire,- acoustique,- ingénierie cuisine.Les candidats peuvent présenter une candidature soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Le candidat individuel ou le mandataire du Groupement devra obligatoirement être Architecte et inscrit à l'ordre des Architectes.Un même candidat ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Les critères de jugement des offres (pour les candidats qui seront admis à présenter une offre) sont indiqués dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 042-124595 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 859507.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: collège " Les Quatre Terres " - rue Robinson 25310 Herimoncourt
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-124595
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Architecture Milani Beaudoin (mandataire)/ Cei Gillot Jeanbourquin / Cetec / Jhr Conseil / Enebat Thermique / Enebat / Re Covering / Poirrier...”
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Adresse postale: 26 Rue Bersot
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 859507.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 233-732223 (2023-11-29)