maîtrise d'oeuvre pour la mise en valeur et l'embellissement des espaces publics du quartier Boutonnet / Beaux-Arts à Montpellier

Montpellier Méditerranée Métropole

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Une partie des prestations fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STOA

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-21	Avis de marché
2023-04-06	Informations complémentaires
2023-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: M2D0151SU
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: hôtel de ville de Montpellier, 1 place georges Frêche
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-178411
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

a durée annoncée dans le présent avis est prévisionnelle, la durée contractuelle est la suivante: La durée du marché démarre à sa notification jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement des derniers travaux engagés

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 510 000 EUR 💰
Brève description:

une partie des prestations concerne une mission complète de maîtrise d'oeuvre sur le " périmètre principal ", tel que défini au CCTP. Cette partie est passée sous la forme d'un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire (Dpgf). Ces prestations sont estimées à 310 000 euro (H.T.).

Une partie des prestations concerne des missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre, partielles ou complètes, sur plusieurs projets inscrits dans le " périmètre élargi " défini dans le CCTP. Cette partie est réalisée sous la forme d'un accord cadre à bons de bons de commande mono attributaire, en application des prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 200 000 euro (H.T.)., pour la durée du marché. Ces prestations sont estimées à 100 000 euro (H.T.). Cette partie des prestations donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées dans le CCAP. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires (Dpgf) et des prix unitaires (Bpu). Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget général de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date et heure d'ouverture des plis est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: à l'attention de M le président, Direction déléguée Achats et Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au montant estimé de la partie forfaitaire et au montant maximum de la partie à bon de commande pour la durée du marché. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 060-178411 (2023-03-21)

Informations complémentaires (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Une partie des prestations fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-218732
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-178411
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2023/S 071-218732 (2023-04-06)

Avis d'attribution de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Une partie des prestations fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-576530
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr. L'Analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un détail des prix global et forfaitaire. Le montant du DPGF du candidat retenu s'élève à 332 500 euroHt et pour les prestations complémentaires à bon de commande avec montant maximum de 200 000euroht sur la durée totale du marché . L'Ensemble des prestations s'élève à 532 500 euroHt.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux

dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du

code de la commande publique. Une partie des prestations fera l'objet d'un accord

cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre sera passé en

application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code

de la commande publique

une partie des prestations concerne une mission complète de maîtrise d'oeuvre sur

le " périmètre principal ", tel que défini au CCTP. Cette partie est passée sous la

forme d'un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire (Dpgf). Ces

Prestations sont estimées à 310 000 euro (H.T.).

Une partie des prestations concerne des missions complémentaires de maîtrise

d'oeuvre, partielles ou complètes, sur plusieurs projets inscrits dans le " périmètre

élargi " défini dans le CCTP. Cette partie est réalisée sous la forme d'un accord

cadre à bons de bons de commande mono attributaire, en application des prix du

bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Cet accord-cadre sera passé en application des

articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande

publique sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 200 000 euro (H.T.).,

Pour la durée du marché. Ces prestations sont estimées à 100 000 euro (H.T.).

Cette partie des prestations donnera lieu à l'émission de bons de commande

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs

marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Nom: stoa
Adresse postale: 7 RUE D'Italie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires

L'Analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un détail des prix global et forfaitaire. Le montant du DPGF du candidat retenu s'élève à 332 500 euroHt et pour les prestations complémentaires à bon de commande avec montant maximum de 200 000euroht sur la durée totale du marché . L'Ensemble des prestations s'élève à 532 500 euroHt.

Source: OJS 2023/S 184-576530 (2023-09-20)

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