la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Une partie des prestations fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: hôtel de ville de Montpellier, 1 place georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: à l'attention de M le président, Direction déléguée Achats et Commande Publique
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.montpellier3m.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la mise en valeur et l'embellissement des espaces publics du quartier Boutonnet / Beaux-Arts à Montpellier
M2D0151SU”
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Une partie des prestations fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
une partie des prestations concerne une mission complète de maîtrise d'oeuvre sur le " périmètre principal ", tel que défini au CCTP. Cette partie est passée sous la forme d'un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire (Dpgf). Ces prestations sont estimées à 310 000 euro (H.T.).
Une partie des prestations concerne des missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre, partielles ou complètes, sur plusieurs projets inscrits dans le " périmètre élargi " défini dans le CCTP. Cette partie est réalisée sous la forme d'un accord cadre à bons de bons de commande mono attributaire, en application des prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 200 000 euro (H.T.)., pour la durée du marché. Ces prestations sont estimées à 100 000 euro (H.T.). Cette partie des prestations donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“a durée annoncée dans le présent avis est prévisionnelle, la durée contractuelle est la suivante: La durée du marché démarre à sa notification jusqu'à la...”
Informations complémentaires
a durée annoncée dans le présent avis est prévisionnelle, la durée contractuelle est la suivante: La durée du marché démarre à sa notification jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement des derniers travaux engagés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées dans le CCAP. L'Exécution des prestations débute à...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées dans le CCAP. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires (Dpgf) et des prix unitaires (Bpu). Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget général de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et heure d'ouverture des plis est prévisionnelle
“le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr....”
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au montant estimé de la partie forfaitaire et au montant maximum de la partie à bon de commande pour la durée du marché. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 060-178411 (2023-03-21)
Informations complémentaires (2023-04-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Une partie des prestations fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 060-178411
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-04-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 071-218732 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-09-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux
dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux
dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du
code de la commande publique. Une partie des prestations fera l'objet d'un accord
cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre sera passé en
application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code
de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510 000 💰
Description
Description du marché:
“une partie des prestations concerne une mission complète de maîtrise d'oeuvre sur
le " périmètre principal ", tel que défini au CCTP. Cette partie est...”
Description du marché
une partie des prestations concerne une mission complète de maîtrise d'oeuvre sur
le " périmètre principal ", tel que défini au CCTP. Cette partie est passée sous la
forme d'un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire (Dpgf). Ces
Prestations sont estimées à 310 000 euro (H.T.).
Une partie des prestations concerne des missions complémentaires de maîtrise
d'oeuvre, partielles ou complètes, sur plusieurs projets inscrits dans le " périmètre
élargi " défini dans le CCTP. Cette partie est réalisée sous la forme d'un accord
cadre à bons de bons de commande mono attributaire, en application des prix du
bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Cet accord-cadre sera passé en application des
articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande
publique sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 200 000 euro (H.T.).,
Pour la durée du marché. Ces prestations sont estimées à 100 000 euro (H.T.).
Cette partie des prestations donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-178411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2D0151SU
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la mise en valeur et l'embellissement des espaces publics du quartier Boutonnet / Beaux-Arts à Montpellier”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: stoa
Adresse postale: 7 RUE D'Italie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 510 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 000 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr.
L'Analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un détail des prix global et forfaitaire. Le montant du DPGF du candidat retenu s'élève à 332 500 euroHt et pour les prestations complémentaires à bon de commande avec montant maximum de 200 000euroht sur la durée totale du marché . L'Ensemble des prestations s'élève à 532 500 euroHt.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 184-576530 (2023-09-20)