Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme immobilier à SEVRIER (74)

Teractem

L'opération comprend la démolition d'existants et la construction de 24 logements scindés en deux bâtiments. L'un à vocation sociale, l'autre en accession libre.
Les surfaces de plancher approximatives sont les suivantes :
-920mètres carrés en accession libre soit environ 14 logements : Teractem
-650mètres carrés en BRS (bail réel et solidaire) soit environ 10 logements sociaux: Le partenaire sera défini ultérieurement
Pour un coût prévisionnel total des travaux de : 3 300 000euro(s) HT
Le contenu de la mission s'étendra de la phase ESQ à AOR dont DET et VISA + missions complémentaires.
La mission OPC fait l'objet d'un marché dissocié

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Teractem

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-19	Avis de marché
2023-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 20231748M01
Brève description:

L'opération comprend la démolition d'existants et la construction de 24 logements scindés en deux bâtiments. L'un à vocation sociale, l'autre en accession libre. Les surfaces de plancher approximatives sont les suivantes : -920mètres carrés en accession libre soit environ 14 logements : Teractem -650mètres carrés en BRS (bail réel et solidaire) soit environ 10 logements sociaux: Le partenaire sera défini ultérieurement Pour un coût prévisionnel total des travaux de : 3 300 000euro(s) HT Le contenu de la mission s'étendra de la phase ESQ à AOR dont DET et VISA + missions complémentaires. La mission OPC fait l'objet d'un marché dissocié

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Teractem
Adresse postale: 105 avenue de Genève, CS 40528
Code postal: 74014
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.teractem.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-047996
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération comprend la démolition d'existants et la construction de 24 logements scindés en deux bâtiments. L'un à vocation sociale, l'autre en accession libre.

Les surfaces de plancher approximatives sont les suivantes :

-920mètres carrés en accession libre soit environ 14 logements : Teractem

-650mètres carrés en BRS (bail réel et solidaire) soit environ 10 logements sociaux: Le partenaire sera défini ultérieurement

Pour un coût prévisionnel total des travaux de : 3 300 000euro(s) HT

Le contenu de la mission s'étendra de la phase ESQ à AOR dont DET et VISA + missions complémentaires.

La mission OPC fait l'objet d'un marché dissocié

Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'oeuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire, ce dernier n'ayant le droit de se présenter que dans un seul groupement. Les compétences professionnelles attendues sont précisées au règlement de la consultation.

Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches. Tranche ferme : Permis de construire / Tranche optionnelle 001 - Etude Logements accession / Tranche optionnelle 002 - Réalisation Logements accession / Tranche optionnelle 003 - Etude Logements BRS / Tranche optionnelle 004 - Réalisation des logements BRS.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: 4 tranches optionnelles : TO001, TO002, TO003, TO004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92 Chemin de la tournette 74320 SEVRIER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

• Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (architecte).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte en application de l'article 3 al.1 de la loi n°77.2 du 03/01/1977.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Modalités de financement des prestations : fonds propres et/ou subventions et/ou emprunts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: entreprise publique locale (SEM)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

II.2.5) Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 017-047996 (2023-01-19)

Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320558.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595523
Se réfère à l'avis: 2023/S 017-047996
Numéro JO-S: 190

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: Atelier b architecte
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: EA2C - SAS
Commune postale: Gieres
Code postal: 38610
Nom: Oteis
Commune postale: Saint-alban-leysse
Code postal: 73230
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 320558.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 190-595523 (2023-09-28)

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