L'opération comprend la démolition d'existants et la construction de 24 logements scindés en deux bâtiments. L'un à vocation sociale, l'autre en accession libre.
Les surfaces de plancher approximatives sont les suivantes :
-920mètres carrés en accession libre soit environ 14 logements : Teractem
-650mètres carrés en BRS (bail réel et solidaire) soit environ 10 logements sociaux: Le partenaire sera défini ultérieurement
Pour un coût prévisionnel total des travaux de : 3 300 000euro(s) HT
Le contenu de la mission s'étendra de la phase ESQ à AOR dont DET et VISA + missions complémentaires.
La mission OPC fait l'objet d'un marché dissocié
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme immobilier à SEVRIER (74)
20231748M01”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L'opération comprend la démolition d'existants et la construction de 24 logements scindés en deux bâtiments. L'un à vocation sociale, l'autre en accession...”
Brève description
L'opération comprend la démolition d'existants et la construction de 24 logements scindés en deux bâtiments. L'un à vocation sociale, l'autre en accession libre.
Les surfaces de plancher approximatives sont les suivantes :
-920mètres carrés en accession libre soit environ 14 logements : Teractem
-650mètres carrés en BRS (bail réel et solidaire) soit environ 10 logements sociaux: Le partenaire sera défini ultérieurement
Pour un coût prévisionnel total des travaux de : 3 300 000euro(s) HT
Le contenu de la mission s'étendra de la phase ESQ à AOR dont DET et VISA + missions complémentaires.
La mission OPC fait l'objet d'un marché dissocié
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 92 Chemin de la tournette 74320 SEVRIER
Description du marché:
“Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'oeuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire,...”
Description du marché
Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'oeuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire, ce dernier n'ayant le droit de se présenter que dans un seul groupement. Les compétences professionnelles attendues sont précisées au règlement de la consultation.
Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches. Tranche ferme : Permis de construire / Tranche optionnelle 001 - Etude Logements accession / Tranche optionnelle 002 - Réalisation Logements accession / Tranche optionnelle 003 - Etude Logements BRS / Tranche optionnelle 004 - Réalisation des logements BRS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 4 tranches optionnelles : TO001, TO002, TO003, TO004
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L.2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
• Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (architecte).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte en application de l'article 3 al.1 de la loi n°77.2 du 03/01/1977.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Modalités de financement des prestations :...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Modalités de financement des prestations : fonds propres et/ou subventions et/ou emprunts.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-24
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
“IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2023/S 017-047996 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320558.50 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 017-047996
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme immobilier à SEVRIER (74)
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier b architecte
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: EA2C - SAS
Commune postale: Gieres
Code postal: 38610
Nom: Oteis
Commune postale: Saint-alban-leysse
Code postal: 73230
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320558.50 💰
“IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.”
Source: OJS 2023/S 190-595523 (2023-09-28)