maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement et d'entretien de voiries - accord-Cadre à bons de commande - 2023/2027

communaute d agl porte de l isere

les prestations concernent les missions de maîtrise d'oeuvre (études et/ou suivi de réalisation) selon les détails du C.C.T.P, relatives aux travaux d'infrastructures voirie pour les opérations types suivantes : Travaux d'aménagement de voirie et travaux d'entretien.Les compétences attendues sont les suivantes : un bureau d'études polyvalent en infrastructures routières, en entretien et constructions neuves.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 22/06/2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• communaute d agl porte de l isere

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-24	Avis de marché
2023-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023m11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl porte de l isere
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-126574
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
pas de seuil mini - le seuil maximum annuel est fixé à 80 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: concerne 8 communes
Numéro du lot: 01
Brève description:

four, La Verpillière, L'Isle d'abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Alban-De-Roche, Satolas et Bonce, Vaulx-Milieu et Villefontaine

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: pas de seuil mini - le seuil maximum annuel est fixé à 80 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: concerne 3 communes
Numéro du lot: 02
Brève description: bourgoin-Jallieu, Ruy-Montceau et Saint-Savin
Intitulé du lot: concerne 11 communes
Numéro du lot: 03
Brève description:

châteauvilain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Eclose-Badinières, Les Eparres, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Sérézin de la Tour et Succieu

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Capi 38080 - l'Isle d'abeau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration

Capacité technique et professionnelle:

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats de qualifications et/ou de qualité:opqibi 1103 études de voiries courantesopqibi 0331 Direction de l'exécution des Travaux

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables (sauf les coefficients de travaux).Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les crédits sont inscrits sur le budget Principal 2023 et programmés sur les suivants de la Capi sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr -Le DCE est téléchargeable sur http://capi-agglo.fr ou http://www.marchespublics.infoLes candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Cependant, le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de : 1.Ainsi, si l'opérateur économique devait être classé en première position pour les trois lots à l'issue de l'analyse des offres, il ne pourrait se voir attribuer qu'un seul lot. L'Opérateur économique est invité à signaler dans le cadre du mémoire technique, dans le cas où il serait classé en première position pour les trois lots, le lot qu'il souhaiterait se voir préférentiellement attribué.En l'absence d'information complétéedans le mémoire technique, c'est le lot no1 que se verra attribué l'entreprise.La même logique s'applique au candidat qui serait placé en seconde position : sur les deux lots restants, un seul lot lui sera attribué, celui mentionné dans le mémoire technique (s'il n'a pas été choisi par le candidat en première position), ou le lot no2.Le candidat renseignera cette information dans le mémoire technique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 043-126574 (2023-02-24)

Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre à bons de commande
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425356
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-126574
Numéro JO-S: 134

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Capi 38080 L'Isle d'abeau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: morel Thierry Geo Concept 3d
Adresse postale: 3 Rue Du Parc Alix
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Nom: energies Reseaux Conseil Developpement
Adresse postale: 731 Moidieu
Commune postale: Estrablin
Code postal: 38780
Pays: Isère 🏙️
Nom: alp'Etudes Ingenieurs Conseils
Adresse postale: 137 Mayoussard
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Source: OJS 2023/S 134-425356 (2023-07-11)

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