maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement et d'entretien de voiries - accord-Cadre à bons de commande - 2023/2027

communaute d agl porte de l isere

les prestations concernent les missions de maîtrise d'oeuvre (études et/ou suivi de réalisation) selon les détails du C.C.T.P, relatives aux travaux d'infrastructures voirie pour les opérations types suivantes : Travaux d'aménagement de voirie et travaux d'entretien.Les compétences attendues sont les suivantes : un bureau d'études polyvalent en infrastructures routières, en entretien et constructions neuves.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 22/06/2023

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-24 Avis de marché
2023-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agl porte de l isere
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL de participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement et d'entretien de voiries - accord-Cadre à bons de commande - 2023/2027 2023m11”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“les prestations concernent les missions de maîtrise d'oeuvre (études et/ou suivi de réalisation) selon les détails du C.C.T.P, relatives aux travaux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: concerne 8 communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Capi 38080 - l'Isle d'abeau
Description du marché:
“four, La Verpillière, L'Isle d'abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Alban-De-Roche, Satolas et Bonce, Vaulx-Milieu et Villefontaine”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: pas de seuil mini - le seuil maximum annuel est fixé à 80 000 euros (H.T.).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: concerne 3 communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: bourgoin-Jallieu, Ruy-Montceau et Saint-Savin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: concerne 11 communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“châteauvilain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Eclose-Badinières, Les Eparres, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Sérézin de la Tour et Succieu”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables (sauf...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 043-126574 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre à bons de commande
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Capi 38080 L'Isle d'abeau
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-126574

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023m11l01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: concerne 8 communes
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: morel Thierry Geo Concept 3d
Adresse postale: 3 Rue Du Parc Alix
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2023m11l02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: concerne 3 communes
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: energies Reseaux Conseil Developpement
Adresse postale: 731 Moidieu
Commune postale: Estrablin
Code postal: 38780
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023m11l03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: concerne 11 communes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: alp'Etudes Ingenieurs Conseils
Adresse postale: 137 Mayoussard
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 134-425356 (2023-07-11)