les prestations concernent les missions de maîtrise d'oeuvre (études et/ou suivi de réalisation) selon les détails du C.C.T.P, relatives aux travaux d'infrastructures voirie pour les opérations types suivantes : Travaux d'aménagement de voirie et travaux d'entretien.Les compétences attendues sont les suivantes : un bureau d'études polyvalent en infrastructures routières, en entretien et constructions neuves.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 22/06/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agl porte de l isere
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr🌏
URL de participation: https://www.capi-agglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement et d'entretien de voiries - accord-Cadre à bons de commande - 2023/2027
2023m11”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“les prestations concernent les missions de maîtrise d'oeuvre (études et/ou suivi de réalisation) selon les détails du C.C.T.P, relatives aux travaux...”
Brève description
les prestations concernent les missions de maîtrise d'oeuvre (études et/ou suivi de réalisation) selon les détails du C.C.T.P, relatives aux travaux d'infrastructures voirie pour les opérations types suivantes : Travaux d'aménagement de voirie et travaux d'entretien.Les compétences attendues sont les suivantes : un bureau d'études polyvalent en infrastructures routières, en entretien et constructions neuves.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 22/06/2023
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: concerne 8 communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Capi 38080 - l'Isle d'abeau
Description du marché:
“four, La Verpillière, L'Isle d'abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Alban-De-Roche, Satolas et Bonce, Vaulx-Milieu et Villefontaine” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: pas de seuil mini - le seuil maximum annuel est fixé à 80 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: concerne 3 communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: bourgoin-Jallieu, Ruy-Montceau et Saint-Savin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: concerne 11 communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“châteauvilain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Eclose-Badinières, Les Eparres, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Sérézin de la Tour et Succieu” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats de qualifications et/ou de qualité:opqibi 1103 études de voiries courantesopqibi 0331 Direction de l'exécution des Travaux
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables (sauf...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables (sauf les coefficients de travaux).Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les crédits sont inscrits sur le budget Principal 2023 et programmés sur les suivants de la Capi sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr -Le DCE est téléchargeable sur http://capi-agglo.fr ou http://www.marchespublics.infoLes candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Cependant, le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de : 1.Ainsi, si l'opérateur économique devait être classé en première position pour les trois lots à l'issue de l'analyse des offres, il ne pourrait se voir attribuer qu'un seul lot. L'Opérateur économique est invité à signaler dans le cadre du mémoire technique, dans le cas où il serait classé en première position pour les trois lots, le lot qu'il souhaiterait se voir préférentiellement attribué.En l'absence d'information complétéedans le mémoire technique, c'est le lot no1 que se verra attribué l'entreprise.La même logique s'applique au candidat qui serait placé en seconde position : sur les deux lots restants, un seul lot lui sera attribué, celui mentionné dans le mémoire technique (s'il n'a pas été choisi par le candidat en première position), ou le lot no2.Le candidat renseignera cette information dans le mémoire technique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 043-126574 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre à bons de commande
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Capi 38080 L'Isle d'abeau
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-126574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m11l01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: concerne 8 communes
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: morel Thierry Geo Concept 3d
Adresse postale: 3 Rue Du Parc Alix
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023m11l02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: concerne 3 communes
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: energies Reseaux Conseil Developpement
Adresse postale: 731 Moidieu
Commune postale: Estrablin
Code postal: 38780
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023m11l03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: concerne 11 communes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: alp'Etudes Ingenieurs Conseils
Adresse postale: 137 Mayoussard
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel...”
il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
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Source: OJS 2023/S 134-425356 (2023-07-11)