maitrise d'oeuvre portant sur des travaux en matière d'assainissement et d'eau potable

ca3b

forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. La consultation est allotie. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les prestations, objet de l'accord-cadre, sont les suivantes: mission témoins Avp, Pro, Act "Rédaction du Dce et analyse des offres dans le cadre d'une mise en concurrence", Visa, Det et Aor et missions complémentaires: Etudes Préliminaires, assistance technique pour mission Opc, mission Opc, assistance technique pour Opr, assistance technique pour Ct, assistance technique pour étude géotechnique, assistance technique pour étude hydrogéologique, assistance technique pour Csps, porter à connaissance, dossier de déclaration ou autorisation "Loi sur l'eau", réalisation d'une enquête de branchement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-02.

Qui ?

• ca3b

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-02	Avis de marché
2023-01-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022-062a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca3b
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011397
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

le montant maximum pour la période initiale est de 200 000 euros Ht pour ce lot. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le montant de 800 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Valeur estimée en euros Ht" correspond au montant maximum du lot no1 (périodes de reconduction comprises). Le montant estimé du détail quantitatif estimatif pour ce lot est 130 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

un même candidat pourra se voir attribuer maximum 1 lot. Les modalités de mises en oeuvre de cette clause de dévolution préférentielle sont détaillées dans le règlement de consultation

Intitulé du lot: moe assainissement - secteur Bresse cf. Description
Numéro du lot: 01
Brève description:

mission de maitrise d'oeuvre portant sur des travaux de mise en séparatif, d'extension, de renouvellement et réparation, de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, y compris branchements et poste de refoulement - et travaux sur station d'épuration hors boues activées - secteur Bresse

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

contrairement à ce qui est indiqué à l'article "Durée", l'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant de la date de notification jusqu'au dernier jour du mois de février 2024. Il est reconductible tacitement. Le nombre de périodes de reconduction de l'accord-cadre est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: moe assainissement et eau potable - secteur Bresse Revermont cf. Description
Numéro du lot: 02
Brève description:

mission de maitrise d'oeuvre portant sur des travaux de mise en séparatif, d'extension, de renouvellement et réparation, de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales et eau potable, y compris branchements et poste de refoulement et travaux sur station d'épuration hors boues activées -secteur Bresse Revermont

Informations complémentaires:

le montant maximum pour la période initiale est de 200 000 euros Ht pour ce lot. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le montant de 800 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Valeur estimée en euros Ht" correspond au montant maximum du lot no2 (périodes de reconduction comprises). Le montant estimé du détail quantitatif estimatif pour ce lot est 180 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: moe assainissement et eau potable -secteur Sud Revermont cf. Description
Numéro du lot: 03
Brève description:

mission de maitrise d'oeuvre portant sur des travaux de mise en séparatif, d'extension, de renouvellement et réparation, de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales et eau potable, y compris branchements et poste de refoulement et travaux sur station d'épuration hors boues activées -secteur Sud Revermont

Informations complémentaires:

le montant maximum pour la période initiale est de 200 000 euros Ht pour ce lot. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le montant de 800 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Valeur estimée en euros Ht" correspond au montant maximum du lot no3 (périodes de reconduction comprises). Le montant estimé du détail quantitatif estimatif pour ce lot est 110 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: moe assainissement -secteur Bresse Dombes cf. Description
Numéro du lot: 04
Brève description:

mission de maitrise d'oeuvre portant sur des travaux de mise en séparatif, d'extension, de renouvellement et réparation, de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, y compris branchements et poste de refoulement et travaux sur station d'épuration hors boues activées -secteur Bresse Dombes

Informations complémentaires:

le montant maximum pour la période initiale est de 200 000 euros Ht pour ce lot. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le montant de 800 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Valeur estimée en euros Ht" correspond au montant maximum du lot no4 (périodes de reconduction comprises). Le montant estimé du détail quantitatif estimatif pour ce lot est 120 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: moe assainissement et eau potable - secteur Unité Urbaine cf. Description
Numéro du lot: 05
Brève description:

mission de maitrise d'oeuvre portant sur des travaux de mise en séparatif, d'extension, de renouvellement et réparation, de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales et eau potable, y compris branchements et poste de refoulement et travaux sur station d'épuration hors boues activées -secteur Unité Urbaine

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum pour la période initiale est 350 000 euros Ht pour ce lot. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le montant de 1 400 000 euros indiqué Ht à la rubrique "Valeur estimée en euros Ht" correspond au montant maximum du lot no5 (périodes de reconduction comprises). Le montant estimé du détail quantitatif estimatif pour ce lot est 210 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Pour les lots 2, 3 et 5, le candidat devra justifier à minima des références suivantes :-1 opération de réseau d'eau potable inférieure à 400 000 euro(s) Ht-3 opérations de réseau d'assainissement (1 renouvellement et 1 mise en séparatif et 1 en réhabilitation sans tranchée) inférieures à 250 000 euro(s) Ht-1 opération de réseau d'assainissement supérieure à 500 000 euro(s) Ht-1 opération avec création d'un poste de refoulement inférieure à 60 000 euro(s) Ht- 1 opération avec une station d'épuration inférieure à 1000 Eh inférieure à 600 000 euro(s) (H.T.).Pour les lots 1 et 4, le candidat devra justifier à minima des références suivantes :-3 opérations de réseau d'assainissement (1 renouvellement et 1 mise en séparatif et 1 en réhabilitation sans tranchée) inférieures à 250 000 euro(s) Ht-1 opération de réseau d'assainissement supérieure à 500 000 euro(s) Ht-1 opération avec création d'un poste de refoulement inférieure à 60 000 euro(s) Ht- 1 opération avec une station d'épuration inférieure à 1000 Eh inférieure à 600 000 euro(s) (H.T.).Pour tous les lots, les candidats devront impérativement disposer de la compétence hydraulique.Ils devront également impérativement disposer d'effectifs dotées :- d'autorisations d'intervention à proximité de réseaux (Aipr)- de certificats d'aptitudes à travailler en espaces confinés (Catec)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre s'exécute aux moyens de bons de commande dans les conditions de l'article 1.4 du cahier des clauses administratives particulières. Sauf mention contraire dans le bon de commande, le délai d'exécution ou de livraison des prestations débute à compter de la date fixée dans le bon de commande et s'achève à la dernière mission prescrite au bon de commande. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement et une avance de 20% est accordée dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Les modalités de financement des prestations sont les suivantes: Budget Gba. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune garantie financière ne s'applique en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de consultation : 2022-062a. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le montant de 4 600 000 euros HT indiqué à la rubrique " valeur estimée hors TVA " de l'accord-cadre correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour sa durée totale tout lots confondus (périodes de reconduction comprises)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2023/S 005-011397 (2023-01-02)

Informations complémentaires (2023-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020246
Se réfère à l'avis: 2023/S 005-011397
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2023/S 010-020246 (2023-01-09)

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