forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. La consultation est allotie. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les prestations, objet de l'accord-cadre, sont les suivantes: mission témoins Avp, Pro, Act "Rédaction du Dce et analyse des offres dans le cadre d'une mise en concurrence", Visa, Det et Aor et missions complémentaires: Etudes Préliminaires, assistance technique pour mission Opc, mission Opc, assistance technique pour Opr, assistance technique pour Ct, assistance technique pour étude géotechnique, assistance technique pour étude hydrogéologique, assistance technique pour Csps, porter à connaissance, dossier de déclaration ou autorisation "Loi sur l'eau", réalisation d'une enquête de branchement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre portant sur des travaux en matière d'assainissement et d'eau potable
2022-062a”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. La consultation est allotie. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot....”
Brève description
forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. La consultation est allotie. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les prestations, objet de l'accord-cadre, sont les suivantes: mission témoins Avp, Pro, Act "Rédaction du Dce et analyse des offres dans le cadre d'une mise en concurrence", Visa, Det et Aor et missions complémentaires: Etudes Préliminaires, assistance technique pour mission Opc, mission Opc, assistance technique pour Opr, assistance technique pour Ct, assistance technique pour étude géotechnique, assistance technique pour étude hydrogéologique, assistance technique pour Csps, porter à connaissance, dossier de déclaration ou autorisation "Loi sur l'eau", réalisation d'une enquête de branchement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même candidat pourra se voir attribuer maximum 1 lot. Les modalités de mises en oeuvre de cette clause de dévolution préférentielle sont détaillées dans...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un même candidat pourra se voir attribuer maximum 1 lot. Les modalités de mises en oeuvre de cette clause de dévolution préférentielle sont détaillées dans le règlement de consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moe assainissement - secteur Bresse cf. Description
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse
Description du marché:
“mission de maitrise d'oeuvre portant sur des travaux de mise en séparatif, d'extension, de renouvellement et réparation, de réseaux d'assainissement eaux...”
Description du marché
mission de maitrise d'oeuvre portant sur des travaux de mise en séparatif, d'extension, de renouvellement et réparation, de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, y compris branchements et poste de refoulement - et travaux sur station d'épuration hors boues activées - secteur Bresse
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“contrairement à ce qui est indiqué à l'article "Durée", l'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant de la date de notification jusqu'au...”
Description des renouvellements
contrairement à ce qui est indiqué à l'article "Durée", l'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant de la date de notification jusqu'au dernier jour du mois de février 2024. Il est reconductible tacitement. Le nombre de périodes de reconduction de l'accord-cadre est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an
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Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour la période initiale est de 200 000 euros Ht pour ce lot. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le montant de...”
Informations complémentaires
le montant maximum pour la période initiale est de 200 000 euros Ht pour ce lot. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le montant de 800 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Valeur estimée en euros Ht" correspond au montant maximum du lot no1 (périodes de reconduction comprises). Le montant estimé du détail quantitatif estimatif pour ce lot est 130 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moe assainissement et eau potable - secteur Bresse Revermont cf. Description
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“mission de maitrise d'oeuvre portant sur des travaux de mise en séparatif, d'extension, de renouvellement et réparation, de réseaux d'assainissement eaux...”
Description du marché
mission de maitrise d'oeuvre portant sur des travaux de mise en séparatif, d'extension, de renouvellement et réparation, de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales et eau potable, y compris branchements et poste de refoulement et travaux sur station d'épuration hors boues activées -secteur Bresse Revermont
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour la période initiale est de 200 000 euros Ht pour ce lot. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le montant de...”
Informations complémentaires
le montant maximum pour la période initiale est de 200 000 euros Ht pour ce lot. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le montant de 800 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Valeur estimée en euros Ht" correspond au montant maximum du lot no2 (périodes de reconduction comprises). Le montant estimé du détail quantitatif estimatif pour ce lot est 180 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moe assainissement et eau potable -secteur Sud Revermont cf. Description
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“mission de maitrise d'oeuvre portant sur des travaux de mise en séparatif, d'extension, de renouvellement et réparation, de réseaux d'assainissement eaux...”
Description du marché
mission de maitrise d'oeuvre portant sur des travaux de mise en séparatif, d'extension, de renouvellement et réparation, de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales et eau potable, y compris branchements et poste de refoulement et travaux sur station d'épuration hors boues activées -secteur Sud Revermont
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour la période initiale est de 200 000 euros Ht pour ce lot. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le montant de...”
Informations complémentaires
le montant maximum pour la période initiale est de 200 000 euros Ht pour ce lot. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le montant de 800 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Valeur estimée en euros Ht" correspond au montant maximum du lot no3 (périodes de reconduction comprises). Le montant estimé du détail quantitatif estimatif pour ce lot est 110 000 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moe assainissement -secteur Bresse Dombes cf. Description
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“mission de maitrise d'oeuvre portant sur des travaux de mise en séparatif, d'extension, de renouvellement et réparation, de réseaux d'assainissement eaux...”
Description du marché
mission de maitrise d'oeuvre portant sur des travaux de mise en séparatif, d'extension, de renouvellement et réparation, de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, y compris branchements et poste de refoulement et travaux sur station d'épuration hors boues activées -secteur Bresse Dombes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour la période initiale est de 200 000 euros Ht pour ce lot. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le montant de...”
Informations complémentaires
le montant maximum pour la période initiale est de 200 000 euros Ht pour ce lot. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le montant de 800 000 euros Ht indiqué à la rubrique "Valeur estimée en euros Ht" correspond au montant maximum du lot no4 (périodes de reconduction comprises). Le montant estimé du détail quantitatif estimatif pour ce lot est 120 000 euros (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moe assainissement et eau potable - secteur Unité Urbaine cf. Description
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“mission de maitrise d'oeuvre portant sur des travaux de mise en séparatif, d'extension, de renouvellement et réparation, de réseaux d'assainissement eaux...”
Description du marché
mission de maitrise d'oeuvre portant sur des travaux de mise en séparatif, d'extension, de renouvellement et réparation, de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales et eau potable, y compris branchements et poste de refoulement et travaux sur station d'épuration hors boues activées -secteur Unité Urbaine
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour la période initiale est 350 000 euros Ht pour ce lot. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le montant de 1...”
Informations complémentaires
le montant maximum pour la période initiale est 350 000 euros Ht pour ce lot. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le montant de 1 400 000 euros indiqué Ht à la rubrique "Valeur estimée en euros Ht" correspond au montant maximum du lot no5 (périodes de reconduction comprises). Le montant estimé du détail quantitatif estimatif pour ce lot est 210 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Pour les lots 2, 3 et 5, le candidat devra justifier à minima des références suivantes :-1 opération de réseau d'eau potable inférieure à 400 000 euro(s) Ht-3 opérations de réseau d'assainissement (1 renouvellement et 1 mise en séparatif et 1 en réhabilitation sans tranchée) inférieures à 250 000 euro(s) Ht-1 opération de réseau d'assainissement supérieure à 500 000 euro(s) Ht-1 opération avec création d'un poste de refoulement inférieure à 60 000 euro(s) Ht- 1 opération avec une station d'épuration inférieure à 1000 Eh inférieure à 600 000 euro(s) (H.T.).Pour les lots 1 et 4, le candidat devra justifier à minima des références suivantes :-3 opérations de réseau d'assainissement (1 renouvellement et 1 mise en séparatif et 1 en réhabilitation sans tranchée) inférieures à 250 000 euro(s) Ht-1 opération de réseau d'assainissement supérieure à 500 000 euro(s) Ht-1 opération avec création d'un poste de refoulement inférieure à 60 000 euro(s) Ht- 1 opération avec une station d'épuration inférieure à 1000 Eh inférieure à 600 000 euro(s) (H.T.).Pour tous les lots, les candidats devront impérativement disposer de la compétence hydraulique.Ils devront également impérativement disposer d'effectifs dotées :- d'autorisations d'intervention à proximité de réseaux (Aipr)- de certificats d'aptitudes à travailler en espaces confinés (Catec)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre s'exécute aux moyens de bons de commande dans les conditions de l'article 1.4 du cahier des clauses administratives particulières. Sauf...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre s'exécute aux moyens de bons de commande dans les conditions de l'article 1.4 du cahier des clauses administratives particulières. Sauf mention contraire dans le bon de commande, le délai d'exécution ou de livraison des prestations débute à compter de la date fixée dans le bon de commande et s'achève à la dernière mission prescrite au bon de commande. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement et une avance de 20% est accordée dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Les modalités de financement des prestations sont les suivantes: Budget Gba. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune garantie financière ne s'applique en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-10
12:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de consultation : 2022-062a. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le montant de 4 600 000 euros HT indiqué à la rubrique " valeur estimée hors TVA " de l'accord-cadre correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour sa durée totale tout lots confondus (périodes de reconduction comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2023/S 005-011397 (2023-01-02)
Informations complémentaires (2023-01-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 005-011397
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Pour tous les lots, les candidats devront impérativement disposer de la compétence hydraulique. Ils devront également impérativement...”
Texte
après la mention : Pour tous les lots, les candidats devront impérativement disposer de la compétence hydraulique. Ils devront également impérativement disposer d'effectifs dotés: - d'autorisation d'intervention à proximité de réseaux (Aipr)Supprimer : - de certificats d'aptitudes à travailler en espaces confinés (Catec)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/02/2023 à 12h01
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/02/2023 à 12h01
Source: OJS 2023/S 010-020246 (2023-01-09)