lot 1 - contrôle technique de niveau 1 et 2 et interventions curatives sur les dispositifs d'autosurveillance des systèmes de collecte

Métropole Européenne de Lille

la présente consultation afférente au lot 1 concerne la surveillance, le contrôle et l'expertise rigoureuse et régulière des dispositifs d'autosurveillance pour assurer la production de données fiables et représentatives des systèmes de collecte. La présente consultation afférente au lot 1 fait l'objet d'une relance d'une précédente consultation décomposée en 4 lots techniques, publiée au JOUE sous l'avis no2021/s 245-646046

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-01 Avis de marché
2023-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 22EA42
Brève description:
la présente consultation afférente au lot 1 concerne la surveillance, le contrôle et l'expertise rigoureuse et régulière des dispositifs d'autosurveillance pour assurer la production de données fiables et représentatives des systèmes de collecte. La présente consultation afférente au lot 1 fait l'objet d'une relance d'une précédente consultation décomposée en 4 lots techniques, publiée au JOUE sous l'avis no2021/s 245-646046
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle du débit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212929 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=547471&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=547471&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-134729
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à l'estimation sur la durée maximum du marché soit 3 ans (toutes reconductions confondues). Accord-Cadre conclu avec un montant minimum annuel de 150 000 euros HT et un montant maximum annuel de 400 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation afférente au lot 1 concerne la surveillance, le contrôle et l'expertise rigoureuse et régulière des dispositifs d'autosurveillance pour assurer la production de données fiables et représentatives des systèmes de collecte
Valeur estimée hors TVA: 870 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Il peut être reconduit deux fois, pour une durée d'un an, soit à l'échéance annuelle, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle, et ce selon les modalités de l'article 3 de l'ae
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Description des options:
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations complémentaires:
la valeur estimée correspond à l'estimation sur la durée maximum du marché soit 3 ans (toutes reconductions confondues). Accord-Cadre conclu avec un montant minimum annuel de 150 000 euros HT et un montant maximum annuel de 400 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Européenne de Lille (Mel)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
liste des prestations de contrôles techniques (vérification des chaînes de mesures) de dispositifs d'autosurveillance sur un réseau d'assainissement fournies au cours des 3 dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
cette liste devra comporter au moins une référence de contrôles techniques (vérification des chaînes de mesures) de dispositifs d'autosurveillance sur un réseau d'assainissement, cette référence devra comporter au moins 25 points de mesure simultanés sur une année (1 ou plusieurs maîtres d'ouvrage)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: métropole européenne de Lille (Mel)
Informations complémentaires:
l'Ouverture se fait uniquement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, en présence du représentant de du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP Technique Services Urbains - Elsa-May MAÏENFISCH
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=547471&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a titre indicatif et prévisionnel, 6 mois avant la fin du présent marché
la présente consultation afférente au lot 1 fait l'objet d'une relance d'une précédente consultation décomposée en 4 lots techniques, publiée au JOUE sous l'avis no2021/s 245-646046. Aussi, la présente consultation concerne uniquement le lot 1. Les prestations à réaliser et le périmètre des missions sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Date prévisionnelle de démarrage des prestations : octobre 2023. Le marché est un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Le DCE comprend les éléments listés à l'article B)1.2 du RC. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés à l'article B)2.3 du RC. Concernant le critère de la valeur technique, le mémoire technique (Mt) doit être établi sur la base du cadre de mémoire technique (Cmt) joint au DCE. Les offres (comprenant tous les documents mentionnés à l'article B) 2.4. Du RC, sont à déposer via le profil d'acheteur, au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du RC. L'Adresse de dépôt est la suivante : https://marchespublics596280.fr. Budget annexe assainissement - section fonctionnement
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 046-134729 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-483043
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-134729
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
la date de conclusion du marché indiquée à la rubrique V.2.1) correspond à sa date de notification. Le marché a été attribué à la CAO du 19/07/2023 et a été signé le 01/08/2023. La valeur totale finale du marché précisée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant maximum de l'accord-cadre toutes reconductions confondues, soit 2 fois 1 an. Les modalités relatives à la durée du marché et à la reconduction sont fixées dans l'ae. Pour rappel, le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 150 000 euros HT et un montant maximum annuel de 400 000 euros (H.T.). Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille (Mel), service Documentation et Archives, guichet unique
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom: suez Eau France SAS
Adresse postale: pavé Napoléon Pb70
Commune postale: Hellemmes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.toutsurmoneau.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 151-483043 (2023-08-03)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
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