la présente consultation afférente au lot 1 concerne la surveillance, le contrôle et l'expertise rigoureuse et régulière des dispositifs d'autosurveillance pour assurer la production de données fiables et représentatives des systèmes de collecte. La présente consultation afférente au lot 1 fait l'objet d'une relance d'une précédente consultation décomposée en 4 lots techniques, publiée au JOUE sous l'avis no2021/s 245-646046
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - contrôle technique de niveau 1 et 2 et interventions curatives sur les dispositifs d'autosurveillance des systèmes de collecte
22EA42”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“la présente consultation afférente au lot 1 concerne la surveillance, le contrôle et l'expertise rigoureuse et régulière des dispositifs d'autosurveillance...”
Brève description
la présente consultation afférente au lot 1 concerne la surveillance, le contrôle et l'expertise rigoureuse et régulière des dispositifs d'autosurveillance pour assurer la production de données fiables et représentatives des systèmes de collecte. La présente consultation afférente au lot 1 fait l'objet d'une relance d'une précédente consultation décomposée en 4 lots techniques, publiée au JOUE sous l'avis no2021/s 245-646046
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle du débit📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Européenne de Lille (Mel)
Description du marché:
“la présente consultation afférente au lot 1 concerne la surveillance, le contrôle et l'expertise rigoureuse et régulière des dispositifs d'autosurveillance...”
Description du marché
la présente consultation afférente au lot 1 concerne la surveillance, le contrôle et l'expertise rigoureuse et régulière des dispositifs d'autosurveillance pour assurer la production de données fiables et représentatives des systèmes de collecte
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 870 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Il peut être reconduit deux fois, pour une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Il peut être reconduit deux fois, pour une durée d'un an, soit à l'échéance annuelle, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle, et ce selon les modalités de l'article 3 de l'ae
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation sur la durée maximum du marché soit 3 ans (toutes reconductions confondues). Accord-Cadre conclu avec un montant...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à l'estimation sur la durée maximum du marché soit 3 ans (toutes reconductions confondues). Accord-Cadre conclu avec un montant minimum annuel de 150 000 euros HT et un montant maximum annuel de 400 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations de contrôles techniques (vérification des chaînes de mesures) de dispositifs d'autosurveillance sur un réseau d'assainissement...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations de contrôles techniques (vérification des chaînes de mesures) de dispositifs d'autosurveillance sur un réseau d'assainissement fournies au cours des 3 dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“cette liste devra comporter au moins une référence de contrôles techniques (vérification des chaînes de mesures) de dispositifs d'autosurveillance sur un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
cette liste devra comporter au moins une référence de contrôles techniques (vérification des chaînes de mesures) de dispositifs d'autosurveillance sur un réseau d'assainissement, cette référence devra comporter au moins 25 points de mesure simultanés sur une année (1 ou plusieurs maîtres d'ouvrage)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole européenne de Lille (Mel)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait uniquement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, en présence du représentant de du pouvoir adjudicateur....”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait uniquement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, en présence du représentant de du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a titre indicatif et prévisionnel, 6 mois avant la fin du présent marché
Informations complémentaires
“la présente consultation afférente au lot 1 fait l'objet d'une relance d'une précédente consultation décomposée en 4 lots techniques, publiée au JOUE sous...”
la présente consultation afférente au lot 1 fait l'objet d'une relance d'une précédente consultation décomposée en 4 lots techniques, publiée au JOUE sous l'avis no2021/s 245-646046. Aussi, la présente consultation concerne uniquement le lot 1. Les prestations à réaliser et le périmètre des missions sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Date prévisionnelle de démarrage des prestations : octobre 2023. Le marché est un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Le DCE comprend les éléments listés à l'article B)1.2 du RC. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés à l'article B)2.3 du RC. Concernant le critère de la valeur technique, le mémoire technique (Mt) doit être établi sur la base du cadre de mémoire technique (Cmt) joint au DCE. Les offres (comprenant tous les documents mentionnés à l'article B) 2.4. Du RC, sont à déposer via le profil d'acheteur, au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du RC. L'Adresse de dépôt est la suivante : https://marchespublics596280.fr. Budget annexe assainissement - section fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 046-134729 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-134729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22EA42
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôle technique de niveau 1 et 2 et interventions curatives sur les dispositifs d'autosurveillance des systèmes de collecte”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Eau France SAS
Adresse postale: pavé Napoléon Pb70
Commune postale: Hellemmes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.toutsurmoneau.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: contrôles métrologiques de niveau 3
“la date de conclusion du marché indiquée à la rubrique V.2.1) correspond à sa date de notification. Le marché a été attribué à la CAO du 19/07/2023 et a été...”
la date de conclusion du marché indiquée à la rubrique V.2.1) correspond à sa date de notification. Le marché a été attribué à la CAO du 19/07/2023 et a été signé le 01/08/2023. La valeur totale finale du marché précisée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant maximum de l'accord-cadre toutes reconductions confondues, soit 2 fois 1 an. Les modalités relatives à la durée du marché et à la reconduction sont fixées dans l'ae. Pour rappel, le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 150 000 euros HT et un montant maximum annuel de 400 000 euros (H.T.). Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille (Mel), service Documentation et Archives, guichet unique
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Source: OJS 2023/S 151-483043 (2023-08-03)