lille - opération " Site Transpole EDF - sofilo " - accord-Cadre à marchés subséquents relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre

ets public foncier nord pas de calais

le présente consultation porte un accord-cadre exécuté par le biais de marchés subséquents en vue de la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de désamiantage, déconstruction et de gestion des sources de pollution de l'opération " Site Transpole EDF - sofilo " à Lille.
A titre indicatif le premier marché subséquent porterait sur la maîtrise d'oeuvre relative à la déconstruction des superstructures. Les marchés subséquents suivants porteraient sur la gestion des sources de pollution concentrées. Cette gestion de la pollution nécessitera la réalisation d'investigations complémentaires afin de cerner avec précision les sources de pollution et caractériser les zones non investiguées jusqu'à présent en raison de la configuration actuelle du site

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Qui ?

• ets public foncier nord pas de calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MOE5406APE
Brève description:

le présente consultation porte un accord-cadre exécuté par le biais de marchés subséquents en vue de la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de désamiantage, déconstruction et de gestion des sources de pollution de l'opération " Site Transpole EDF - sofilo " à Lille. A titre indicatif le premier marché subséquent porterait sur la maîtrise d'oeuvre relative à la déconstruction des superstructures. Les marchés subséquents suivants porteraient sur la gestion des sources de pollution concentrées. Cette gestion de la pollution nécessitera la réalisation d'investigations complémentaires afin de cerner avec précision les sources de pollution et caractériser les zones non investiguées jusqu'à présent en raison de la configuration actuelle du site

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ets public foncier nord pas de calais
Adresse postale: 594 Avenue Willy Brandt CS 20003
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-hdf.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@epf-hdf.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-081440
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution. Les critères de jugement sont : le Prix (Note N1 - pondération : 50) et la Valeur technique (Note N2 - pondération : 50). La méthode d'appréciation des critères de jugement est détaillée au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif le premier marché subséquent porterait sur la maîtrise d'oeuvre relative à la déconstruction des superstructures. Les marchés subséquents suivants porteraient sur la gestion des sources de pollution concentrées. Cette gestion de la pollution nécessitera la réalisation d'investigations complémentaires afin de cerner avec précision les sources de pollution et caractériser les zones non investiguées jusqu'à présent en raison de la configuration actuelle du site

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

la Métropole Européenne de Lille et la ville de Lille…

… ont sollicité l'epf de Hauts de France pour qu'il procède à l'acquisition d'un terrain comprenant des bâtiments tertiaires et ayant accueilli par le passé une usine à gaz (parcelles KM 181, 185, 196 et 178 d'une surface de 17 500 mètres carrés) et qu'il procède aux travaux de déconstruction.

… sont en effet engagées dans un processus de résorption des friches industrielles. Situé dans le quartier Vauban, au sud de citadelle de Lille, cet ancien site de production d'énergie est vacant depuis plusieurs années.

découlant des études préalables, une Orientation d'aménagement Programmé (Oap) inscrite au projet de Plu² prévoit la construction de 400 logements sur environ 30 000 mètres carrés de surface de plancher dont 35% en LLS et 20% en accession sociale. L'Aménagement du site doit également intégrer un large espace commun paysager en coeur d'ilot de 9000 mètres carrés, reliant les rues Charles de Muyssaert et Roland.

A ce jour, aucun opérateur n'a été identifié pour l'aménagement de ce site. Un appel à projet sera lancé prochainement par la MEL pour désigner l'opérateur.

le site d'une surface totale de 1.7 hectares dont 4990 mètres carrés bâti environ est localisé 47 rue Charles de Muyssaert. Il s'agit d'un ensemble immobilier anciennement à usage de bureaux et d'habitations composé d'un bâtiment en rez-de-chaussée / Un bâtiment en R+7 avec toiture terrasse, et un abri à vélo attenant / Un bâtiment, comprenant un restaurant d'entreprise, en R+1 partiel avec sous-sol / Un bâtiment en R+2 avec toiture terrasse / Deux maisons contiguës en R+2 avec sous-sol / Un bâtiment en R+1 avec toiture terrasse / Deux bâtiments non clos à usage de stationnement élevés d'un simple rez-de-chaussée / Environ 208 emplacements de stationnement extérieurs.

un transformateur en activité intègre l'ensemble immobilier. Il alimente une partie de la commune de Lille et restera propriété d'edf.

le site a supporté successivement une ancienne usine à gaz exploitée de 1867 à 1929, puis a été reconvertie en une station gazométrique, en poste détente et en poste électrique exploités jusqu'en 1976. Le site a ensuite accueilli une agence clientèle et d'exploitation (edf gdf Services puis Erdf).

Le programme de l'opération définit des travaux comprenant des travaux de désamiantage, de déconstruction et de gestion des sources de pollution

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution.

Les critères de jugement sont : le Prix (Note N1 - pondération : 50) et la Valeur technique (Note N2 - pondération : 50).

La méthode d'appréciation des critères de jugement est détaillée au règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

tout élément de preuve justifiant de la capacité du candidat à réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante (certification professionnelle, attestations de formation du personnel à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions du décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante) / Qualification en maîtrise d'oeuvre de démolition (OPQIBI 1208) et/ou références - éléments de preuve attestant de la capacité des personnes désignées à réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de démolition / Tout élément de preuve (attestations de formation, d'assurance) justifiant de la capacité du candidat à réaliser le diagnostic PMD (Produits-Matériaux-Déchets) portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments conformément au décret no2021-822 du 25 juin 2021 / Qualification OPQIBI 1209 (étude en restauration d'ouvrages) ou éléments de preuve attestant de la capacité des personnes désignées à réaliser des études de stabilité de structures en vue du maintien total ou partiel d'un ouvrage / Capacité des personnes désignées à réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de dépollution des sols (notamment qualification LNE, sites et sols pollués NFX 31-620-3, ingénierie des travaux de requalification)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: etablissement public foncier Haut de France

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38333011500023
Contact
Point de contact: Service juridique - Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 028-081440 (2023-02-03)

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