inspections télévisées et contrôles préalables à la réception de travaux de réseaux d'assainissement

C-C-Dombes-Saône-Vallée

accord-Cadre à bons de commande relatif à réalisation de prestations d'inspections télévisées et de contrôles préalables à la réception de travaux de réseaux d'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 23AAOS03
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande relatif à réalisation de prestations d'inspections télévisées et de contrôles préalables à la réception de travaux de réseaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c-c-dombes-saone-vallee
Adresse postale: bp 231, 627 route de Jassans
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ccdsv.fr/ 🌏
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-074749
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
prestations d'inspections télévisées et de contrôles préalables à la réception de travaux de réseaux d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu, à compter de sa notification, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une même durée d'un an. L'Acheteur se réserve de droit de s'opposer à la reconduction tacite du marché, de manière expresse et dans le respect d'un préavis minimum de deux mois avant l'expiration de la période en cours
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n'apparait pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations prévues au marché. Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants : Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-Bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). Les déclarations suivantes : - une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; - une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019
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Situation économique et financière:
afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ; - la preuve d'une assurance pour responsabilité civile ;
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparait pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché
Capacité technique et professionnelle:
afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants : - des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ; - un descriptif des moyens techniques et humains du candidat ; - eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaissent pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Source: OJS 2023/S 026-074749 (2023-02-01)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Produits/services:
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