le présent marché a pour objet la réalisation d'investigations et d'études permettant la bonne connaissance et le diagnostic physique et hydraulique du patrimoine d'assainissement collectif du Siahvy.Ce marché s'inscrit dans la complémentarité avec la Délégation de service Public d'assainissement du Siahvy permettant de garantir le bon écoulement des effluents et la bonne exploitation des ouvrages du patrimoine d'assainissement Collectif délégué.Les prestations concernent les collecteurs, visitables ou non visitables, les galeries d'accès et les branchements particuliers, faisant partie du réseau d'assainissement et intervenant dans la collecte, le transport Eu des effluents.Les réseaux d'eaux pluviales, dont la gestion a été confiée au Siahvy par les communes par voie de convention, et dont le Siahvy n'a pas la maitrise d'ouvrage, sont exclus du périmètre du présent marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inspection Televisee, Etudes, Et Diagnostic Physique Et Hydraulique Du Patrimoine D'Assainissement Collectif Du Siahvy
2023-02”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'investigations et d'études permettant la bonne connaissance et le diagnostic physique et hydraulique du...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation d'investigations et d'études permettant la bonne connaissance et le diagnostic physique et hydraulique du patrimoine d'assainissement collectif du Siahvy.Ce marché s'inscrit dans la complémentarité avec la Délégation de service Public d'assainissement du Siahvy permettant de garantir le bon écoulement des effluents et la bonne exploitation des ouvrages du patrimoine d'assainissement Collectif délégué.Les prestations concernent les collecteurs, visitables ou non visitables, les galeries d'accès et les branchements particuliers, faisant partie du réseau d'assainissement et intervenant dans la collecte, le transport Eu des effluents.Les réseaux d'eaux pluviales, dont la gestion a été confiée au Siahvy par les communes par voie de convention, et dont le Siahvy n'a pas la maitrise d'ouvrage, sont exclus du périmètre du présent marché
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'investigations et d'études permettant la bonne connaissance et le diagnostic physique et hydraulique du...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation d'investigations et d'études permettant la bonne connaissance et le diagnostic physique et hydraulique du patrimoine d'assainissement collectif du Siahvy.Ce marché s'inscrit dans la complémentarité avec la Délégation de service Public d'assainissement du Siahvy permettant de garantir le bon écoulement des effluents et la bonne exploitation des ouvrages du patrimoine d'assainissement Collectif délégué.Les prestations concernent les collecteurs, visitables ou non visitables, les galeries d'accès et les branchements particuliers, faisant partie du réseau d'assainissement et intervenant dans la collecte, le transport Eu des effluents.Les réseaux d'eaux pluviales, dont la gestion a été confiée au Siahvy par les communes par voie de convention, et dont le Siahvy n'a pas la maitrise d'ouvrage, sont exclus du périmètre du présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saulx Les Chartreux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.L'accord-cadre est conclu à prix unitaires, les prix des prestations sont établis sur la base du bordereau des prix unitaires et appliqués aux quantités réellement exécutées.Les négociations sont interdites. Il est seulement possible au pouvoir adjudicateur de demander aux candidats des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 052-153499 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 561 812 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 052-153499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-02
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Assainissement Voierie
Adresse postale: zone Industrielle Voie C
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 561 812 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 111-347419 (2023-06-07)