l'Accord cadre à bons de commande comportera des prestations d'inspections télévisuelles dans le cadre des contrôles de l'état des réseaux et aussi dans le cadre des contrôles lors de la réception des travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inspection télévisée courante des réseaux d'eaux usées et contrôle de réception des réseaux
2023ACBDCITV”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“l'Accord cadre à bons de commande comportera des prestations d'inspections télévisuelles dans le cadre des contrôles de l'état des réseaux et aussi dans le...”
Brève description
l'Accord cadre à bons de commande comportera des prestations d'inspections télévisuelles dans le cadre des contrôles de l'état des réseaux et aussi dans le cadre des contrôles lors de la réception des travaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre à bons de commande comportera des prestations d'inspections télévisuelles dans le cadre des contrôles de l'état des réseaux et aussi dans le...”
Description du marché
l'Accord cadre à bons de commande comportera des prestations d'inspections télévisuelles dans le cadre des contrôles de l'état des réseaux et aussi dans le cadre des contrôles lors de la réception des travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction possible de trois fois un an à compter de la fin de la première période”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats déposent un dossier de candidature contenant les pièces demandées ci dessous et aux points Iii.1.2 et Iii.1.3
Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
les candidats déposent un dossier de candidature contenant les pièces demandées ci dessous et aux points Iii.1.2 et Iii.1.3
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement par les redevances d'assainissement perçues auprès des usagers
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Iles Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 038-112962 (2023-02-17)