insertion sociale et professionnelle pour des prestations de nettoyage et interventions apparentées
Commune de Bron
accord cadre à bons de commande conclu pour 1 an renouvelable 3 fois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle
- • Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-27 | Avis de marché |
| 2023-06-16 | Avis d'attribution de marché |
| 2023-10-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 23 Insertion
Brève description: accord cadre à bons de commande conclu pour 1 an renouvelable 3 fois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bron
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Place de Weingarten, Cs 30012
Code postal: 69671
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr/ 🌏
Courrier électronique: cp-secretariat@ville-bron.fr 📧
Téléphone: +33 472361315 📞
URL des documents: https://grandlyon.marches-publics.info/bron 🌏
URL pour la participation: https://grandlyon.marches-publics.info/bron 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132833
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
ac à Bons de commande
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage d'espaces publics
Numéro du lot: 1
Brève description: nettoyage d'espaces Publics
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: ac à Bons de commande
Intitulé du lot: mise en place des équipements de collectes
Numéro du lot: 2
Brève description: mise en place des équipements de collectes
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage de locaux
Numéro du lot: 3
Brève description: nettoyage de locaux
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage de sanisettes publiques
Numéro du lot: 4
Brève description: nettoyage de sanisettes publiques
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: débarassage Encombrants au domicile de personnes âgées
Numéro du lot: 5
Brève description: débarassage Encombrants au domicile de personnes âgées
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: batiments et espaces publics 69500 - bron
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690029000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://grandlyon.marches-publics.info/bron 🌏
URL des documents: https://grandlyon.marches-publics.info/bron 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bron
Adresse postale: place de Weingarten, Cs 30012
Commune postale: Bron Cedex
Courrier électronique: marchespublics@ville-bron.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://grandlyon.marches-publics.info/bron 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord cadre pourra être renouvelé en 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 045-132833 (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 23 Insertion
Brève description: accord cadre à bons de commande conclu pour 1 an renouvelable 3 fois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bron
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Place de Weingarten, Cs 30012
Code postal: 69671
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr/ 🌏
Courrier électronique: cp-secretariat@ville-bron.fr 📧
Téléphone: +33 472361315 📞
URL des documents: https://grandlyon.marches-publics.info/bron 🌏
URL pour la participation: https://grandlyon.marches-publics.info/bron 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132833
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
ac à Bons de commande
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage d'espaces publics
Numéro du lot: 1
Brève description: nettoyage d'espaces Publics
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: ac à Bons de commande
Intitulé du lot: mise en place des équipements de collectes
Numéro du lot: 2
Brève description: mise en place des équipements de collectes
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage de locaux
Numéro du lot: 3
Brève description: nettoyage de locaux
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage de sanisettes publiques
Numéro du lot: 4
Brève description: nettoyage de sanisettes publiques
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: débarassage Encombrants au domicile de personnes âgées
Numéro du lot: 5
Brève description: débarassage Encombrants au domicile de personnes âgées
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: batiments et espaces publics 69500 - bron
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690029000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://grandlyon.marches-publics.info/bron 🌏
URL des documents: https://grandlyon.marches-publics.info/bron 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bron
Adresse postale: place de Weingarten, Cs 30012
Commune postale: Bron Cedex
Courrier électronique: marchespublics@ville-bron.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://grandlyon.marches-publics.info/bron 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord cadre pourra être renouvelé en 2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://grandlyon.marches-publics.info/bron -
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 045-132833 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: sce de la Commande Publique, Place de Weingarten, Cs 30012
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-370196
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-132833
Numéro JO-S: 118
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: batiments et espaces publics 69500 Bron
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom: ass Multi Services Developpement
Adresse postale: 32-34 Avenue des Frères Montgolfier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: elits Proprete
Adresse postale: 13 Rue Girie
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2023/S 118-370196 (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: sce de la Commande Publique, Place de Weingarten, Cs 30012
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-370196
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-132833
Numéro JO-S: 118
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: batiments et espaces publics 69500 Bron
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom: ass Multi Services Developpement
Adresse postale: 32-34 Avenue des Frères Montgolfier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: elits Proprete
Adresse postale: 13 Rue Girie
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2023/S 118-370196 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609910
Numéro JO-S: 195
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: régie de quartier Réussir l'insertion à Bron
Adresse postale: 102 Avenue Saint Exupéry
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Nom: régie de Quartier Réussir l'insertion à Bron
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 195-609910 (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609910
Numéro JO-S: 195
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: régie de quartier Réussir l'insertion à Bron
Adresse postale: 102 Avenue Saint Exupéry
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Nom: régie de Quartier Réussir l'insertion à Bron
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 195-609910 (2023-10-05)
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