haguenau / Marienthal : réalisation d'analyses réglementaires sur les Stations des Eaux Usées ainsi que les déversoirs d'orages du réseau de collecte des eaux usées
haguenau / Marienthal : réalisation d'analyses réglementaires sur les Stations des Eaux Usées ainsi que les déversoirs d'orages du réseau de collecte des eaux usées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“haguenau / Marienthal : réalisation d'analyses réglementaires sur les Stations des Eaux Usées ainsi que les déversoirs d'orages du réseau de collecte des...”
Titre
haguenau / Marienthal : réalisation d'analyses réglementaires sur les Stations des Eaux Usées ainsi que les déversoirs d'orages du réseau de collecte des eaux usées
SERV.analyses.STEP.2023
Afficher plus
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“haguenau / Marienthal : réalisation d'analyses réglementaires sur les Stations des Eaux Usées ainsi que les déversoirs d'orages du réseau de collecte des eaux usées”
Brève description
haguenau / Marienthal : réalisation d'analyses réglementaires sur les Stations des Eaux Usées ainsi que les déversoirs d'orages du réseau de collecte des eaux usées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyse des eaux usées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“haguenau / Marienthal : réalisation d'analyses réglementaires sur les stations de traitement des eaux usées ainsi que les déversoirs d'orage du réseau de...”
Description du marché
haguenau / Marienthal : réalisation d'analyses réglementaires sur les stations de traitement des eaux usées ainsi que les déversoirs d'orage du réseau de collecte des eaux usées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyse des boues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“haguenau / Marienthal : réalisation d?analyses réglementaires sur les stations de traitement des eaux usées ainsi que les déversoirs d?orage du réseau de...”
Description du marché
haguenau / Marienthal : réalisation d?analyses réglementaires sur les stations de traitement des eaux usées ainsi que les déversoirs d?orage du réseau de collecte des eaux usées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
12:00 📅
“mode de passation des accords-cadres : accords-cadres de services mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux...”
mode de passation des accords-cadres : accords-cadres de services mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique.Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.Conditions particulières :. Les accords-cadres passés avec un seul opérateur économique,. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,. Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire,. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau. Les prix sont révisables semestriellement à compter de la date de notification des accords-cadres.Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :. Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD - commande Publique - 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.frrenseignements techniques : M. Frédéric SCHIMPGEN - direction des Cycles de l'eu - 03.88.63.44.07 - frederic.schimpgen@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 061-180242 (2023-03-22)