groupement de commandes vérifications réglementaires
Commune de Cléon
la présente consultation concerne les contrôles règlementaires périodiques d'installations techniques.Le marché résulte d'un groupement de commande entre les villes de Cleon, Caudebec-Les-Elbeuf, Elbeuf-Sur-Seine, Grand-Couronne, Rouen et Deville-Les-Rouen
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-06 | Avis de marché |
| 2023-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 202212
Brève description:
“la présente consultation concerne les contrôles règlementaires périodiques d'installations techniques.Le marché résulte d'un groupement de commande entre...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cleon
Adresse postale: rue de l'église
Code postal: 76410
Commune postale: Cleon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cleon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-cleon.fr 📧
Téléphone: +33 232962540 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018329
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: batiments
Numéro du lot: 1
Brève description:
“installations concernées (installations électriques, protection contre la foudre, système de climatisation, installations thermiques et de gaz, équipements...”
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Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites”
Intitulé du lot: equipements, Hygiene Et Securite
Numéro du lot: 2
Brève description:
“equipements concernés (appareils élévateurs, équipements de travail, équipements de levage, équipements scéniques, appareils à pression, portes et portails...”
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Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: aire De Jeux, Equipements Sportifs
Numéro du lot: 3
Brève description:
“equipements concernés : aires de jeux, équipements sportifs”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
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Situation économique et financière:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cleon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760178000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 008-018329 (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 202212
Brève description:
“la présente consultation concerne les contrôles règlementaires périodiques d'installations techniques.Le marché résulte d'un groupement de commande entre...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cleon
Adresse postale: rue de l'église
Code postal: 76410
Commune postale: Cleon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cleon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-cleon.fr 📧
Téléphone: +33 232962540 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018329
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: batiments
Numéro du lot: 1
Brève description:
“installations concernées (installations électriques, protection contre la foudre, système de climatisation, installations thermiques et de gaz, équipements...”
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites”
Intitulé du lot: equipements, Hygiene Et Securite
Numéro du lot: 2
Brève description:
“equipements concernés (appareils élévateurs, équipements de travail, équipements de levage, équipements scéniques, appareils à pression, portes et portails...”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: aire De Jeux, Equipements Sportifs
Numéro du lot: 3
Brève description:
“equipements concernés : aires de jeux, équipements sportifs”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cleon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760178000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 008-018329 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-275857
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-018329
Numéro JO-S: 89
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom: socotec Equipement
Adresse postale: 97 Rue Francois Jacob
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 51 860 EUR 💰
Nom: qualiconsult Exploitation
Adresse postale: av Des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Valeur totale du marché: 9 319 EUR 💰
Nom: soleus
Adresse postale: che De Fontanil
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 135 105 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégionale de Nantes
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 089-275857 (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-275857
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-018329
Numéro JO-S: 89
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom: socotec Equipement
Adresse postale: 97 Rue Francois Jacob
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 51 860 EUR 💰
Nom: qualiconsult Exploitation
Adresse postale: av Des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Valeur totale du marché: 9 319 EUR 💰
Nom: soleus
Adresse postale: che De Fontanil
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 135 105 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégionale de Nantes
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 089-275857 (2023-05-03)
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