groupement de commandes vérifications réglementaires

Commune de Cléon

la présente consultation concerne les contrôles règlementaires périodiques d'installations techniques.Le marché résulte d'un groupement de commande entre les villes de Cleon, Caudebec-Les-Elbeuf, Elbeuf-Sur-Seine, Grand-Couronne, Rouen et Deville-Les-Rouen

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-06 Avis de marché
2023-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de cleon
Numéro d'enregistrement national: 21760178000018
Adresse postale: rue de l'église
Commune postale: Cleon
Code postal: 76410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232962540 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-cleon.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.ville-cleon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: groupement de commandes vérifications réglementaires 202212
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les contrôles règlementaires périodiques d'installations techniques.Le marché résulte d'un groupement de commande entre...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: batiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“installations concernées (installations électriques, protection contre la foudre, système de climatisation, installations thermiques et de gaz, équipements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: equipements, Hygiene Et Securite
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Description du marché:
“equipements concernés (appareils élévateurs, équipements de travail, équipements de levage, équipements scéniques, appareils à pression, portes et portails...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: aire De Jeux, Equipements Sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: equipements concernés : aires de jeux, équipements sportifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cleon

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 008-018329 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-018329

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202212
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: batiments
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Equipement
Adresse postale: 97 Rue Francois Jacob
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 860 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: equipements, Hygiene Et Securite
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Exploitation
Adresse postale: av Des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 319 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: aire De Jeux, Equipements Sportifs
Nom et adresse du contractant
Nom: soleus
Adresse postale: che De Fontanil
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 105 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégionale de Nantes
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 089-275857 (2023-05-03)