groupement de commandes Vdh-Culhsm - mission d'études sur la pollution des sols, d'assistance, de contrôle et d'ingénierie des travaux de réhabilitation
la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Pour la ville du Havre :Il s'agira d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum, le montant maximum annuel du marché est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.).Pour la Communauté Urbaine :Il s'agira d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum, le montant maximum annuel du marché est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.).Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Avis de marché (2023-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: hôtel de la Communauté
Commune postale: Le Havre Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76085
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes Vdh-Culhsm - mission d'études sur la pollution des sols, d'assistance, de contrôle et d'ingénierie des travaux de...”
Titre
groupement de commandes Vdh-Culhsm - mission d'études sur la pollution des sols, d'assistance, de contrôle et d'ingénierie des travaux de réhabilitation
23fs-Mutcv-1280-L
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au...”
Brève description
la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Pour la ville du Havre :Il s'agira d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum, le montant maximum annuel du marché est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.).Pour la Communauté Urbaine :Il s'agira d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum, le montant maximum annuel du marché est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.).Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au...”
Description du marché
la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Pour la ville du Havre :Il s'agira d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum, le montant maximum annuel du marché est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.).Pour la Communauté Urbaine :Il s'agira d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum, le montant maximum annuel du marché est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.).Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période successive d'un an soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans et le titulaire...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période successive d'un an soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans et le titulaire ne pourra s'y opposer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certification Lne Service Sites et Sols Pollués dans les domaines A : (Etudes, assistance et contrôle) et B (Ingénierie des travaux de réhabilitation) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certification Lne Service Sites et Sols Pollués dans les domaines A : (Etudes, assistance et contrôle) et B (Ingénierie des travaux de réhabilitation) ou équivalence,- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs aux services exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte par la ville du Havre afin de garantir un niveau de concurrence suffisant.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-26
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Groupement de commandes Ville du Havre / Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - mission d'études sur la pollution des sols, d'assistance, de contrôle et d'ingénierie des travaux de réhabilitation- annexe: clauses de dématérialisation- critères de jugement des propositions: cf. Article 7 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 055-163433 (2023-03-14)