le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de marchés subséquents (Ms) pour la fourniture et l'acheminement de gaz et/ou d'électricité et services associés pour alimenter les points de livraison (Pdl - électricité) ou les points de comptage et d'estimation (Pce - gaz) des membres du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement De Commandes Pour La Fourniture Et L'Acheminement De Gaz, D'Électricité Et Services Associés
2023-Erao0001”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de marchés...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de marchés subséquents (Ms) pour la fourniture et l'acheminement de gaz et/ou d'électricité et services associés pour alimenter les points de livraison (Pdl - électricité) ou les points de comptage et d'estimation (Pce - gaz) des membres du groupement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 électricité : Points de livraison (Pdl) raccordés en Bt avec une puissance inférieure ou égale 36 kva (C5)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sdec Energie Esplanade Brillaud de Laujardière Cs75046 14077 - cedex 5
Description du marché:
“électricité - points de livraison (Pdl) raccordés en Bt avec une puissance ? 36 kva (C5)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01 janvier 2024, soit jusqu'au 31 décembre 2025.L'accord-cadre est reconductible...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01 janvier 2024, soit jusqu'au 31 décembre 2025.L'accord-cadre est reconductible une première fois pour une durée de 12 mois à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 et une seconde fois pour une durée de 12 mois à compter du 01 janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 électricité : Points de livraison (Pdl) raccordés en Bt avec une puissance supérieure à 36 kva (C4), en Hta à courbe de charge profilée (C3), en Hta...”
Titre
lot no2 électricité : Points de livraison (Pdl) raccordés en Bt avec une puissance supérieure à 36 kva (C4), en Hta à courbe de charge profilée (C3), en Hta à courbe de charge mesurée (C2)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“électricité - points de livraison (Pdl) :-Raccordés en Bt avec une puissance > 36 kva (C4)-En Hta à courbe de charge profilée (C3)-En Hta à courbe de charge...”
Description du marché
électricité - points de livraison (Pdl) :-Raccordés en Bt avec une puissance > 36 kva (C4)-En Hta à courbe de charge profilée (C3)-En Hta à courbe de charge mesurée (C2)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 gaz : Points de comptage et d'estimation gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: gaz - points de comptage et d'estimation gaz
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste livraisons ou services, Qualification(S)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-05-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.uamc14.org/sieecalvados -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 053-155291 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“groupement De Commandes Pour La Fourniture Et L'Acheminement De Gaz, D'Électricité Et Services Associés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“lot no1 électricité : Points de livraison (Pdl) raccordés en Bt avec une puissance inférieure ou égale 36 kva (C5)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Description du marché:
“lot no2 électricité : Points de livraison (Pdl) raccordés en Bt avec une puissance supérieure à 36 kva (C4), en Hta à courbe de charge profilée (C3), en Hta...”
Description du marché
lot no2 électricité : Points de livraison (Pdl) raccordés en Bt avec une puissance supérieure à 36 kva (C4), en Hta à courbe de charge profilée (C3), en Hta à courbe de charge mesurée (C2)
Afficher plus
Description du marché: lot no3 gaz : Points de comptage et d'estimation gaz
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-155291
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023000900
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: électricité - points de livraison (Pdl) raccordés
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies / plum energie
Commune postale: Paris /-Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 25898452
Offre la plus élevée: 26567695
2️⃣
Numéro de contrat: 2023001000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“électricité - points de livraison (Pdl) : - Raccordés en BT avec une puissance > 36 kva (C4) - En HTA à courbe de charge profilée (C3) - en HTA à courbe de...”
Titre
électricité - points de livraison (Pdl) : - Raccordés en BT avec une puissance > 36 kva (C4) - En HTA à courbe de charge profilée (C3) - en HTA à courbe de charge mesurée (C2)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 23954541
Offre la plus élevée: 24493600
3️⃣
Numéro de contrat: 2023001100
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gaz - points de comptage et d'estimation gaz
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies / sas gaz de BORDEAUX
Commune postale: Paris / Bordeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 26691510
Offre la plus élevée: 27956903
Source: OJS 2023/S 090-277155 (2023-05-05)