groupement de commandes - accord-Cadre pour l'acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel pour la Communauté de communes du Bassin de Pompey-

COM de communes du BSN de Pompey

accord-Cadre en appel d'offres ouvert alloti, 16 membres sont concernés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Direct Énergie
• Gaz de Bordeaux

Qui ?

• COM de communes du BSN de Pompey

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-22	Avis de marché
2023-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description: accord-Cadre en appel d'offres ouvert alloti, 16 membres sont concernés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes du bsn de pompey
Adresse postale: rue des quatre éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bassinpompey.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25986 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25986 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-182395
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :Via la plateforme : https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse :communauté de communes du bassin de pompeyrue des quatre éléments - 54340 POMPEY

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des quatre éléments, 54340 POMPEY

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-07-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bouxières-Aux-Dames
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Champigneulles
Adresse postale: 1 rue hôtel de ville
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Custines
Adresse postale: 4 rue de l''hôtel de Ville
Commune postale: Custines
Code postal: 54670
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Faulx
Adresse postale: 4 rue de la libération
Commune postale: Faulx
Code postal: 54760
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Frouard
Adresse postale: 48 bis rue de l''hôtel de ville
Commune postale: Frouard
Code postal: 54390
Nom du pouvoir adjudicateur: commune Lay-St-Christophe
Adresse postale: place Emile-Conte
Commune postale: Lay-Saint-Christophe
Code postal: 54690
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Liverdun
Adresse postale: 1 place François Mitterrand,
Commune postale: Liverdun
Code postal: 54460
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Malleloy
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Commune postale: Malleloy
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marbache
Adresse postale: 64 Rue Clemenceau
Commune postale: Marbache
Code postal: 54820
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Millery
Adresse postale: 2, rue des Chenevières
Commune postale: Millery
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Montenoy
Adresse postale: 1 rue de la Halle
Commune postale: Montenoy
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pompey
Adresse postale: 36 rue des Jardins Fleuris
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saizerais
Adresse postale: place Adrien Toussaint
Commune postale: Saizerais
Code postal: 54380
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25986 🌏
Courrier électronique: accueil@bassinpompey.fr 📧
Adresse Internet: https://www.bassinpompey.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25986 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du bassin de pompey

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 061-182395 (2023-03-22)

Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-Cadre en appel d'offres ouvert alloti, 16 membres sont concernés.
Valeur totale du marché: 7 452 243 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: president@bassinpompey.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-311537
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-182395
Numéro JO-S: 101

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: direct energie
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 b rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place ravezies cs 71267
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
5 552 243 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 101-311537 (2023-05-22)

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