groupement de commandes - accord-Cadre pour l'acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel pour la Communauté de communes du Bassin de Pompey-
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Champigneulles
Adresse postale: 1 rue hôtel de ville
Commune postale: Champigneulles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54250
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Custines
Adresse postale: 4 rue de l''hôtel de Ville
Commune postale: Custines
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54670
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Faulx
Adresse postale: 4 rue de la libération
Commune postale: Faulx
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54760
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Frouard
Adresse postale: 48 bis rue de l''hôtel de ville
Commune postale: Frouard
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54390
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune Lay-St-Christophe
Adresse postale: place Emile-Conte
Commune postale: Lay-Saint-Christophe
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54690
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Liverdun
Adresse postale: 1 place François Mitterrand,
Commune postale: Liverdun
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54460
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Malleloy
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Commune postale: Malleloy
Nom: commune de Marbache
Adresse postale: 64 Rue Clemenceau
Commune postale: Marbache
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54820
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Millery
Adresse postale: 2, rue des Chenevières
Commune postale: Millery
Nom: commune de Montenoy
Adresse postale: 1 rue de la Halle
Commune postale: Montenoy
Nom: commune de Pompey
Adresse postale: 36 rue des Jardins Fleuris
Commune postale: Pompey
Nom: commune de Saizerais
Adresse postale: place Adrien Toussaint
Commune postale: Saizerais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes - accord-Cadre pour l'acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel pour la Communauté de communes du Bassin de Pompey-”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description: accord-Cadre en appel d'offres ouvert alloti, 16 membres sont concernés
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue des quatre éléments, 54340 POMPEY
Description du marché:
“acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-07-24 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
12:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Via la plateforme : https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse :communauté de communes du...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Via la plateforme : https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse :communauté de communes du bassin de pompeyrue des quatre éléments - 54340 POMPEY
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 061-182395 (2023-03-22)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes - accord-Cadre pour l'acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel pour la Communauté de communes du Bassin de Pompey-.-.”
Brève description: Accord-Cadre en appel d'offres ouvert alloti, 16 membres sont concernés.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 452 243 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-182395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GC2023-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: direct energie
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 b rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place ravezies cs 71267
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: GC2023-1ELEC
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du...”
Titre
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 552 243 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 101-311537 (2023-05-22)