groupement de commandes - accord-Cadre pour l'acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel pour la Communauté de communes du Bassin de Pompey-

COM de communes du BSN de Pompey

accord-Cadre en appel d'offres ouvert alloti, 16 membres sont concernés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-22 Avis de marché
2023-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com de communes du bsn de pompey
Adresse postale: rue des quatre éléments
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bassinpompey.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25986 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bouxières-Aux-Dames
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Commune postale: Bouxières-aux-Dames

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil@bassinpompey.fr 📧
URL: https://www.bassinpompey.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Champigneulles
Adresse postale: 1 rue hôtel de ville
Commune postale: Champigneulles

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54250

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Custines
Adresse postale: 4 rue de l''hôtel de Ville
Commune postale: Custines

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54670

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Faulx
Adresse postale: 4 rue de la libération
Commune postale: Faulx

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54760

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Frouard
Adresse postale: 48 bis rue de l''hôtel de ville
Commune postale: Frouard

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54390

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune Lay-St-Christophe
Adresse postale: place Emile-Conte
Commune postale: Lay-Saint-Christophe

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54690

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Liverdun
Adresse postale: 1 place François Mitterrand,
Commune postale: Liverdun

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54460

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Malleloy
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Commune postale: Malleloy
Nom: commune de Marbache
Adresse postale: 64 Rue Clemenceau
Commune postale: Marbache

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54820

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Millery
Adresse postale: 2, rue des Chenevières
Commune postale: Millery
Nom: commune de Montenoy
Adresse postale: 1 rue de la Halle
Commune postale: Montenoy
Nom: commune de Pompey
Adresse postale: 36 rue des Jardins Fleuris
Commune postale: Pompey
Nom: commune de Saizerais
Adresse postale: place Adrien Toussaint
Commune postale: Saizerais

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54380
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25986 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de communes du bassin de pompey
Adresse postale: rue des quatre éléments
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bassinpompey.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25986 🌏
Communication (participation)
Nom: communauté de communes du bassin de pompey
Adresse postale: rue des quatre éléments
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bassinpompey.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes - accord-Cadre pour l'acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel pour la Communauté de communes du Bassin de Pompey-”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Brève description: accord-Cadre en appel d'offres ouvert alloti, 16 membres sont concernés
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue des quatre éléments, 54340 POMPEY
Description du marché:
“acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-07-24 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Via la plateforme : https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse :communauté de communes du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 061-182395 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: president@bassinpompey.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes - accord-Cadre pour l'acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel pour la Communauté de communes du Bassin de Pompey-.-.”
Brève description: Accord-Cadre en appel d'offres ouvert alloti, 16 membres sont concernés.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 452 243 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-182395

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: GC2023-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: direct energie
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 b rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place ravezies cs 71267
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: GC2023-1ELEC
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 552 243 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 101-311537 (2023-05-22)